CUMUL REGIME INDEMNITAIRE

Est ce qu'un adjoint administratif peur cumuler l'IHTS + IAT + Ind Misiion

Merci

Bonjour,

Ci-joint un extrait de mon CD Rom Version 1.1.15 :

Primes et carrière dans votre grade et filière…

•Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)
•Indemnité d'administration et de technicité
•Indemnité d'exercice de missions des préfectures


Adjoint administratif :

IHTS : Décret 2006-60 du 14 janvier 2002 (indice inférieur ou supérieur 380 pour certain cadre d'emploi )

IAT : Arrêté Ministériel du 23 novembre 2004 (montant de référence annuel : indexés sur l’indice 100 ) = 462,52 Euro

Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures : Arrêté Ministériel du 26 décembre 1997 ( montant de référence annuel : 1 173, 86 qui correspond au taux 0,8… le taux va jusqu a 3 ).

http://titulaires.free.fr/

Cordialement

Sébastien CHIOVETTA

Bonjour,

les trois primes sont cumulable ( cette info est exacte )

IHTS Décret 2002-60 du 14.1.2002 (effet : 1.1.2002)

IAT AM du 23.11.2004 (effet : 1.02.2007) Montant de référence annuel

Indemnité d'exercice de missions des préfectures AM du 26.12.97 Montant de référence annuel

Adjoint adm principal 1ère classe X heures 466,22 € 1 173,86 € ( IAT )

Adjoint adm principal 2ème classe X heures 459,92 € 1 173,86 € ( IAT )

Adjoint administratif 1ère classe X heures 454,67 1 173,86 € ( IAT )

Adjoint principal 2ème classe X heures 439,97 € 1 143,37 € ( IAT )

Je vous rappelle que : ( extrait de mon CD Rom Version 1.1.15 )

Par exception, une délibération de l’assemblée peut étendre le bénéfice des I.H.T.S à certains agents de catégorie B dont l’indice brut excède 380, si leurs fonctions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires. Ils seront alors éligibles par dérogation aux I.H.T.S et à l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) en lieu et place des I.F.T.S.



Depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2002 du décret du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail, les horaires de travail des agents sont définis à l’intérieur de périodes de référence dénommées cycles de travail. Les heures supplémentaires sont donc celles qui interviennent, à la demande du chef de service, en dépassement des bornes horaires du cycle. Le versement des indemnités horaires est subordonné à la mise en œuvre par l’employeur de moyens de contrôle automatisé permettant de comptabiliser les heures supplémentaires. Par exception, un dispositif déclaratif contrôlable peut être mis en place pour les personnels qui exercent leurs activités en dehors de leurs locaux de rattachement ou lorsque les effectifs d’un site sont inférieurs à 10. Il faut également que les agents exercent des fonctions ou appartiennent à des corps, grades ou emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires. La liste des personnels répondant à ces conditions est fixée par arrêté conjoint qui peuvent concerner :

les fonctionnaires de catégorie C
les fonctionnaires de catégorie B dont la rémunération est au plus égale à l’indice brut 380, le cas échéant, les fonctionnaires de catégorie B dont la rémunération est supérieure à l’indice brut 380, les agents non titulaires de droit public de même niveau et exerçant des fonctions de même nature que les fonctionnaires précités.


Plus d'information sur :

Que trouverez-vous sur ce CD Rom ? ( en bas de page )

http://titulaires.free.fr/AchatCDROM/Demande.doc

Cordialement

Sébastien Chiovetta