www.naudrh.com
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
www.naudrh.com

Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-20%
Le deal à ne pas rater :
Drone Dji DJI Mini 4K (EU)
239 € 299 €
Voir le deal

 

 Délibération annulée par le TA

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
direct83




Nombre de messages : 7
Date d'inscription : 19/12/2007

Délibération annulée par le TA Empty
MessageSujet: Délibération annulée par le TA   Délibération annulée par le TA Icon_minitimeMer 16 Jan - 14:17

Bonjour,

Le TA a annulé une délibération de création de poste (nomination pour ordre). La commune peut-elle reprendre dans la foulée une autre délibération aynat le même objet ?
Merci de me répondre
Revenir en haut Aller en bas
pat2827

pat2827


Nombre de messages : 230
Date d'inscription : 02/03/2007

Délibération annulée par le TA Empty
MessageSujet: Re: Délibération annulée par le TA   Délibération annulée par le TA Icon_minitimeSam 19 Jan - 18:37

La mon ami ,tu ne nous en dis pas assez, pourquoi la délib a été annulée ?
Revenir en haut Aller en bas
direct83




Nombre de messages : 7
Date d'inscription : 19/12/2007

Délibération annulée par le TA Empty
MessageSujet: Re: Délibération annulée par le TA   Délibération annulée par le TA Icon_minitimeLun 21 Jan - 7:50

Bonjour,
Il s'agit là d'une nomination pour ordre, notion qu'à repris le TA dans un considérant. Il a annulé la délibération de création de poste mais pas l'arrêté de nomination.
Mais, et c'est là une interprétation personnelle, l'arrêté de nomination vise la délibération par conséquent il n'a plus de valeur juridique. D'ailleurs le trésorier municipal ne s'y est pas trompé car il refuse de payer l'intéressée à son grade et le maire le requisitionne.
Donc, dans ces conditions, est-il légal de représenter une délibération de création de poste ?
Merci de me répondre
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Délibération annulée par le TA Empty
MessageSujet: Re: Délibération annulée par le TA   Délibération annulée par le TA Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Délibération annulée par le TA
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Recherche d'une délibération
» délibération régime indemnitaire

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
www.naudrh.com :: Gestion administrative des ressources humaines dans la FPT :: Questions/réponses RH-
Sauter vers: