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 Quel position administrative dans l'attente passage CM

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2 participants
AuteurMessage
Pierre




Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 28/01/2008

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MessageSujet: Quel position administrative dans l'attente passage CM   Quel position administrative dans l'attente passage CM Icon_minitimeLun 28 Jan - 11:32

Bonjour
Nouveau sur ce forum, je souhaite vous soumettre une question un peu complexe.
Je travaille dans la fonction publique territoriale, je suis en arrêt maladie ordinaire depuis le 10 Janvier Février 2007.
En date du 08/12/2007, j’ai fais une demande selon les textes par l’intermédiaire de mon médecin via ma DRH d’une demande de congés longue maladie. (Lettre manuscrite et certificat médical)
Je suis à ce jour dans l’attente, de la convocation devant un médecin du Comité médical afin que ce dernier statut sur ma demande.
Hors dans l’intervalle, et finalement c’est le principal, je vais beaucoup beaucoup mieux.
Je suis et mon médecin le pense aussi, prêt à reprendre mon activité professionnelle.
Dois-je en informer ma DRH à nouveau car c’est une autre procédure ? Ou j’attends la convocation et je laisse l’expert apprécier l’évolution de mon état de santé pour ma reprise et qu’il valide mon aptitude à ma reprise ?
Depuis, je n’ai rien reçu ni Arrêté de position administrative (comme ce fus le cas durant 12 mois) et à ce jour à plus de 1 an d'arrêt (CMO) et je ne connais pas non plus le traitement que je vais percevoir ce mois, jusqu’à la conclusion du CM.
Je n’arrive pas à joindre ma DRH, ils sont tous en stage toute la semaine et personne ne peut me renseigner dans mon administration.
J’ai lus que les délais du CM étaient de l’ordre de deux mois.

Merci de vos réponses et aide.
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rhsaintflorent




Nombre de messages : 87
Date d'inscription : 30/08/2007

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MessageSujet: Re: Quel position administrative dans l'attente passage CM   Quel position administrative dans l'attente passage CM Icon_minitimeLun 28 Jan - 12:35

bonjour

normalement, si vous êtes en arrêt depuis plus d'un an en maladie ordinaire, votre collectivité aurait déjà dû présenter un dossier devant le Comité Médical pour obtenir la prolongation au-delà des 6 mois d'arrêt. De plus, normalement, le congé de maladie ordinaire ne peut excéder 1 an.
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Pierre




Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 28/01/2008

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MessageSujet: Re: Quel position administrative dans l'attente passage CM   Quel position administrative dans l'attente passage CM Icon_minitimeLun 28 Jan - 12:44

Oui je suis passé deja devant un medecin selon la procédure qui a validé les 6 autres mois.En revanche et maintenant ?
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MessageSujet: Re: Quel position administrative dans l'attente passage CM   Quel position administrative dans l'attente passage CM Icon_minitime

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