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Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
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 arret de travail

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2 participants
AuteurMessage
delf




Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 21/02/2008

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MessageSujet: arret de travail   arret de travail Icon_minitimeJeu 21 Fév - 15:56

bonjour a tous
Voila j ai absolument besoin d informations donc besoin de votre aide
Je suis en cdd donc contractuel dans la fonction publique territorial depuis le 01 juin 2007. Dans une maison de retraite gere par la communaute des communes je suis aide soignantes dit auxiliaire de soins
Je suis en arret de travail depuis le 25 janvier 2008 pour grossesse (ce n est pas mon conge mat )
On vient de me faire signer un arreter me stipulant qu a partir du 7 Fevrier je percevrait la moitiee de mon salaire.
Je n arrive pas a comprendre Une communication difficile dans la structure
J ai eu 2 arret precedent celui ci 1 de 15 jours et 1 de 5 jours
Est ce normal que deja je passe a moitiee salaire???
Vos reponses me seront precieuses merci d avance.
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caty




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Date d'inscription : 15/01/2008

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MessageSujet: Re: arret de travail   arret de travail Icon_minitimeJeu 21 Fév - 18:45

Bonsoir Delf
Le congé maladie ordinaire pour les agents non titulaire sont les suivant:
Le maintient du traitement est en fonction de l'ancienneté dans le service.
après 4 mois de service,1mois a plein traitement,puis 1 mois a demi traitement

après 2 ans de service,2 mois a plein traitement,puis 2 mois a demi traitement

après 3 ans de service,3 mois a plein traitement,puis 3 mois a demi traitement

L'administration peut demander une contre visite médicale par un médecin agréé
Cordialement
Caty
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delf




Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 21/02/2008

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MessageSujet: Re: arret de travail   arret de travail Icon_minitimeJeu 21 Fév - 19:49

merci beaucoup pour ta reponse je suis bien renseigner par contre peux tu m e claircir sur ma derniere question par rapport a ta reponse
Sa veut dire par exemple que pour fevrier je passe a demi traitement et mars j ai a nouveau mon traitement complet et avril demi traitement
c est ainsi que sa fonctionne???
merci tu m es d une grande aide
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caty




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Date d'inscription : 15/01/2008

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MessageSujet: Re: arret de travail   arret de travail Icon_minitimeVen 22 Fév - 9:20

Bonjour
Je t'envoie une petite lecture,en attendant bébé. sunny

La rémunération
Pendant un arrêt maladie, l’agent non titulaire bénéficie d’indemnités journalières. Ce sont des prestations en espèces versées par la Sécurité sociale, si les conditions d'immatriculation et de durée de travail sont réunies. Les indemnités journalières sont égales à 50% du salaire journalier de base dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Si vous avez au moins trois enfants à charge, elles sont portées au 2/3 du salaire au 31e jour d'arrêt de travail.


Les congés de maternité et paternité
Le congé de maternité
La femme enceinte bénéficie de la prise en charge à 100 %, sur la base et dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, de l'ensemble des frais médicaux, pharmaceutiques, d'analyse et d'examen de laboratoire, d'hospitalisation, qu'ils soient ou non en rapport avec sa grossesse, à son accouchement et à ses suites, à partir du 1er jour du 6e mois de la grossesse jusqu'à 12 jours après la date réelle de l’accouchement. Depuis le 1er janvier 2006, les femmes dont l'accouchement a lieu plus de 6 semaines avant la date prévue et nécessite l'hospitalisation de l'enfant après sa naissance, peuvent bénéficier d'une période supplémentaire d'indemnisation par l'assurance maternité.
Durée
Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant l’accouchement) et un congé postnatal (après l’accouchement). Sa durée varie selon le nombre d’enfants attendu(s) et selon le nombre d’enfants à charge.
Rémunération
Un agent titulaire voit son traitement garanti dans sa totalité et un agent non titulaire touchera son plein traitement s'il justifie de 6 mois de services.

Principe
En fonction de leur état de santé, les agents non titulaires peuvent bénéficier de congés de maladie ordinaire ou de congés de grave maladie.
Ils sont soumis au droit commun en matière de protection sociale et dépendent du régime général de la sécurité sociale. Ils perçoivent, en cas de congés de maladie, les indemnités journalières prévues par le code de la sécurité sociale. Ces indemnités remplacent leur salaire.
Toutefois, s'ils disposent d'une certaine ancienneté de service, ils bénéficient d'une protection "statutaire". Celle-ci leur garantit, sous forme de congés, le maintien de leur plein traitement ou de leur demi-traitement.
Dans ce cas, les indemnités journalières sont déduites des salaires versés par l'administration employeur durant les congés.
A savoir : les agents doivent communiquer à leur administration, sous peine de voir le versement de leur traitement suspendu, le montant des indemnités journalières qu'ils perçoivent de leur caisse de sécurité sociale.
Cordialement
Caty
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delf




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Date d'inscription : 21/02/2008

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MessageSujet: Re: arret de travail   arret de travail Icon_minitimeVen 22 Fév - 19:28

merdi bcp bonne soiree
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MessageSujet: Re: arret de travail   arret de travail Icon_minitime

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