Bonjour
Je t'envoie une petite lecture,en attendant bébé.
La rémunération
Pendant un arrêt maladie, l’agent non titulaire bénéficie d’indemnités journalières. Ce sont des prestations en espèces versées par la Sécurité sociale, si les conditions d'immatriculation et de durée de travail sont réunies. Les indemnités journalières sont égales à 50% du salaire journalier de base dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Si vous avez au moins trois enfants à charge, elles sont portées au 2/3 du salaire au 31e jour d'arrêt de travail.
Les congés de maternité et paternité
Le congé de maternité
La femme enceinte bénéficie de la prise en charge à 100 %, sur la base et dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, de l'ensemble des frais médicaux, pharmaceutiques, d'analyse et d'examen de laboratoire, d'hospitalisation, qu'ils soient ou non en rapport avec sa grossesse, à son accouchement et à ses suites, à partir du 1er jour du 6e mois de la grossesse jusqu'à 12 jours après la date réelle de l’accouchement. Depuis le 1er janvier 2006, les femmes dont l'accouchement a lieu plus de 6 semaines avant la date prévue et nécessite l'hospitalisation de l'enfant après sa naissance, peuvent bénéficier d'une période supplémentaire d'indemnisation par l'assurance maternité.
Durée
Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant l’accouchement) et un congé postnatal (après l’accouchement). Sa durée varie selon le nombre d’enfants attendu(s) et selon le nombre d’enfants à charge.
Rémunération
Un agent titulaire voit son traitement garanti dans sa totalité et un agent non titulaire touchera son plein traitement s'il justifie de 6 mois de services.
Principe
En fonction de leur état de santé, les agents non titulaires peuvent bénéficier de congés de maladie ordinaire ou de congés de grave maladie.
Ils sont soumis au droit commun en matière de protection sociale et dépendent du régime général de la sécurité sociale. Ils perçoivent, en cas de congés de maladie, les indemnités journalières prévues par le code de la sécurité sociale. Ces indemnités remplacent leur salaire.
Toutefois, s'ils disposent d'une certaine ancienneté de service, ils bénéficient d'une protection "statutaire". Celle-ci leur garantit, sous forme de congés, le maintien de leur plein traitement ou de leur demi-traitement.
Dans ce cas, les indemnités journalières sont déduites des salaires versés par l'administration employeur durant les congés.
A savoir : les agents doivent communiquer à leur administration, sous peine de voir le versement de leur traitement suspendu, le montant des indemnités journalières qu'ils perçoivent de leur caisse de sécurité sociale.
Cordialement
Caty