arrete de radiation des cadres

Bonjour
a quel moment un agent radie des cadres pour invalidite doit il recevoir l'arrete,avec son dernier traitement ou avant?
Merci d'avance pour vos reponses

Bonsoir Gilles52,

Normalement tu devrais recevoir ton arrêté de radiation des cadres avant la date effective de ta radiation.
Je dis bien "NORMALEMENT", car le plus gros problème en cas d'invalidité, c'est le délais administratif. La procédure de mise à la retraite pour invalidité est très lourde ( passage devant le comité médical pour un 1er avis, puis devant la commission de réforme pour un taux d'incapacité, puis la CNRACL pour la pension, etc... )
Dans cette procédure, s'il te manque ne serait-ce qu'un papier, cela peut repousser ton dossier de quelques mois.
Je ne veut pas d'effrayer, mais chez nous on a un agent qui aurait du partir en décembre et qui attend toujours un papier grâce à un expert trop zélé qui a voulu faire une expertise qui ne tenait de son domaine de compétence. Résultat, fin mars, cet agent n'est toujours pas radié.
Un conseil suit bien ton dossier, et j'espère vraiment que tu n'en arriveras pas là!
Bon courage!!!!!

Bonsoir et merci
je suis deja passe devant la cdr qui a fixe le taux d'invalidite et m'a declare inapte a toutes fonctions.Ma collectivite a commance la realisation de mon dossier vers le 15/12/07.D'apres le site de la cnracl il faut environ 3 mois entre l'envoi du dossier et le retour de l'avis favorable et l'arrete de radiation.Comme toi je pense que l'agent doit recevoir l'arrete avant la date officielle de radiation des cadres.Je peux l'avoir avec mon traitement en fin de mois et etre radie le 1er du mois suivant.Je ne connais pas la date de radiation indiquee par ma collectivite lors de l'envoi de mon dossier a la cnracl donc j'attends ce fameux arrete.

Bonjour,

C'est très bien, tu vas bientôt voir le bout du tunnel
Bonne continuation pour la suite
et à Bientôt

GyA a écrit:

Bonjour,

C'est très bien, tu vas bientôt voir le bout du tunnel
Bonne continuation pour la suite
et à Bientôt

Re
je viens de recevoir un nouveau courrier de la ddass me disant que je dois repasser devant le cdr le 17 de ce mois.Le motif est :avis sur prolongations arret travail a compter du 22/08/07 en maladie professionnelle alors que mon dossier invalidite a ete envoye a la cnracl autour du 15/12/07.Je n'ai d'ailleur aucune nouvelle de la date de radiation des cadres.Je vais aller consulter mon dossier comme avant chaque passage devant la cdr et demanderai a assiste a la seance comme cela est mon droit car je commence a etre un peu perdu par le deroulement de la procedure.
je te tiendrai au courant
A+

mon pauvre gilles


toujours pas encore fini cette procédure je savais que l'administration c'étais long mais la vraiment depuis que tu attend


comme ont dit tout viens a bout a qui sait attendre alors encore de la patience


a plus joce

joce69 a écrit:

mon pauvre gilles


toujours pas encore fini cette procédure je savais que l'administration c'étais long mais la vraiment depuis que tu attend


comme ont dit tout viens a bout a qui sait attendre alors encore de la patience


a plus joce

Bonjour joce 69
apres plusieurs coups de fil a la ddass a la cnracl et a mon service rh je sais que je serai en retraite le 1er mai.La convocation devant la cdr concerne ma collectivite et la societe D.x.a qui assure les risques maladies
de mon employeur.
Donc a compte du 01/05/08 je suis en retraite mais je continuerai a etre connecte au forum.
A+

gilles


a tu voit tout s'arrange pour toi mais j'espère bien que meme que tu soit a la retraite tu continu a venir sur le forum



amitier joce

Le 1er mai c'est parfait, c'est la FETE DU TRAVAIL!!!!

Dans tous les cas bonne retraite, et pense aux pauvres heres comme nous à qui il reste encore environ 30 ans de services à effectués

Profites-en bien, et en espérant de relire bientôt

GyA a écrit:

Le 1er mai c'est parfait, c'est la FETE DU TRAVAIL!!!!

Dans tous les cas bonne retraite, et pense aux pauvres heres comme nous à qui il reste encore environ 30 ans de services à effectués

Profites-en bien, et en espérant de relire bientôt

c'est vrai que la cnracl et mon service rh ont bien fait les choses.Je ne deserte pas le forum pour autant.
A bientot et bon courage

ha non ont veut te garder GILLES


bonne soirée a bientôt joce

GyA a écrit:

Bonjour,

C'est très bien, tu vas bientôt voir le bout du tunnel
Bonne continuation pour la suite
et à Bientôt

Bonjour
toujours pas d'arrete de radiation des cadres et sur le site de la cnracl sur mon espace reserve il est dit qu'aucun de mes contrat ne donne droit a pension.Il y a 15 jours j'ai reçu un courrier de la cdc qui me dit qu'ils ont demande un complement d'information a mon employeur(il faut dire que mon dossier est tres mal fait et que j'ai du rectifier et rajouter certaines informations car notre rh est peut etre competente pour le prive mais nulle pour la fonction publique)j'ai d'ailleurs fait des copies du dossier que je conserve pour preuve.Nouveau courrier d'un expert qui m'a deja examine et qui a ete designe par la ddass pour un nouvel examen.La cnracl ne me paiera pas et mon employeur ma confirme ma radiation des cadres au 01/05 donc pas de paie.Je croyais que le traitement etait maintenu jusqu'a la reception de la mise en retraite par la cnracl en cas d'at ou de mp.

Bonjour
pas de reponse?j'ai vraiment besoin d'un avis pour savoir si l'arrete de rdc doit m'etre envoye avant la mise en paiement de ma pension et si la cnracl ne me paie pas le mois de mai comme c'est le cas et d'apres les textes et les decrets de la fpt mon employeur est oblige de ne pas mettre fin a mon traitement jusqu'a la fin de la procedure entamee par celui-ci et la mise en paiement de ma retraite par la cnracl?
Merci d'avance pour vos reponses attendues avec impatience

bonjour gilles


normalement ta collectivité doit t'assurer ton traitement jusqu'a la fin de la procédure engagée !!!!!

dans ton cas jusqu'a la mise en paiement de la cnracl.



courage tu tiens le bon bout mais il en aura fallut du temps


a +++joce

Bonjour gilles52,

Normalement même si ton arrêté de radiation des cadres est au 1er mai 2008, mais que la procédure n'est pas terminée avec la CDC, ton employeur te maintien ton traitement au delà du 1er mai.
Et une fois que tu obtien ta pension avec un effet rétroactif au 1er mai, ton employeur émettra un titre recette pour le remboursement des salaires perçu après ta radiation. A toi après de t'entendre avec lui pour étaler ou non ce remboursement.
Par contre, un employeur FP ne peut pas laisser un agent sans traitement aucun, même radié, si ce dernier n'a pas de traitement de substitution.
Va voir ta DRH, c'est urgent!!!!!!!!!

GyA a écrit:

Bonjour gilles52,

Normalement même si ton arrêté de radiation des cadres est au 1er mai 2008, mais que la procédure n'est pas terminée avec la CDC, ton employeur te maintien ton traitement au delà du 1er mai.
Et une fois que tu obtien ta pension avec un effet rétroactif au 1er mai, ton employeur émettra un titre recette pour le remboursement des salaires perçu après ta radiation. A toi après de t'entendre avec lui pour étaler ou non ce remboursement.
Par contre, un employeur FP ne peut pas laisser un agent sans traitement aucun, même radié, si ce dernier n'a pas de traitement de substitution.
Va voir ta DRH, c'est urgent!!!!!!!!!

Bonjour
apres contact avec la drh,la reponse est:cela ne nous regarde plus voyez avec la cnracl.J'ai pris contact avec la cnracl qui me dit que le versement de la pension devrait bientot avoir lieu mais ils ne savent pas quand ni le montant de ma pension car dossier n'est pas clos(je dois encore passer une expertise a propos de la rente d'invalidite le 06/06).Je trouve cela un peu louche.Quand je vais sur le site de la caisse il m'est dit qu'aucun de mes contrat ne donne lieu a paiement.J'attends encore jusqu'au 1er juin et la j'envoie un recommande a mon employeur en lui demandant pourquoi je n'ai pas eu mon arrete de radiation des cadres et je lui ferai part de toutes les erreurs de sa part que j'ai relevees dans mon dossier et que sans reponse precise de sa part je soumets le dossier au TA.