www.naudrh.com
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
www.naudrh.com

Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -38%
Ecran PC gaming 23,8″ – ACER KG241Y P3bip ...
Voir le deal
99.99 €

 

 arrete prolongation de stage

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
madalton4




Nombre de messages : 15
Date d'inscription : 24/11/2008

arrete prolongation de stage Empty
MessageSujet: arrete prolongation de stage   arrete prolongation de stage Icon_minitimeMar 21 Avr - 11:42

bonjour, pourriez vous m'indiquer si la prise d'un arrêté de prolongation de stage est obligatoire.
J'ai un stagiaire, son arrêté prévoyait une durée d'une année, hors depuis la fin de son stage, il y a 2 mois, il n'a pas de nouvelle. Considére t-on que sans arrêté statuant sur sa situation il est obligatoirement stagiaire ou n'a t'il plus d'existence légale.
Je vais plus loin, si notre hierarchie décide de ne pas le titulariser, puisque nous nous posons la question face à ce silence, l'absence d'arrêté est il normal, ou attaquable
Merci
Revenir en haut Aller en bas
colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

arrete prolongation de stage Empty
MessageSujet: Re: arrete prolongation de stage   arrete prolongation de stage Icon_minitimeMar 21 Avr - 12:16

Crying or Very sad Oui, un arrêté est bien obligatoire puisque la prolongation de stage modifie la situation juridique de cet agent. Il faut au préalable saisir la CAP compétente pour avis. Je n'ai pas cherché la jurisprudence sur ce sujet mais vous êtes plutôt "mal"... Vous pouvez maintenant difficilement justifier de la prolongation du stage si vous n'avez rien fait sur le plan juridique. Avez vous un ou des rapports hiérarchiques négatifs, fait des évaluations trimestrielles de cet agent ? S'il vous pousse au tribunal si vous refusez de le titularisez, à mon avis il gagne à tous les coups. Bon courage
Revenir en haut Aller en bas
madalton4




Nombre de messages : 15
Date d'inscription : 24/11/2008

arrete prolongation de stage Empty
MessageSujet: arrete prolongation de stage   arrete prolongation de stage Icon_minitimeMar 21 Avr - 16:39

Merci, c'est bien ce que je pense. Meme si la direction sous entend que sans titularisation le stage est automatiquement prolongé. Pour moi il est nécessaire de prendre un arrêté. De combien de temps dispose le RH pour prendre son arrêté, au bout de 2 mois il est trop tard.
Revenir en haut Aller en bas
colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

arrete prolongation de stage Empty
MessageSujet: Re: arrete prolongation de stage   arrete prolongation de stage Icon_minitimeJeu 23 Avr - 9:22

Bonjour,
oui, de fait l'agent est toujours en activité mais en droit aucun acte juridique n'a prolongé son stage et :
1) il n'existe a priori aucun argument pour la prolongation du stage
2) sur la forme, vous devez obligatoirement saisir la CAP pour avis avant de prendre un arrêté de prolongation et pour saisir la CAP, il faut un minimum d'arguments ce qui vaut mieux en cas de contentieux...
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





arrete prolongation de stage Empty
MessageSujet: Re: arrete prolongation de stage   arrete prolongation de stage Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
arrete prolongation de stage
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» prolongation de stage
» PROLONGATION de STAGE - Obligations de la Municipalité
» Prolongation de stage suite maladie
» prolongation du mi temps therapeutique
» congé de présence parentale

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
www.naudrh.com :: Gestion administrative des ressources humaines dans la FPT :: Questions/réponses RH-
Sauter vers: