centre de gestion fonction publique territoriale

Bonjour à tous,

Suite au reclassement des ATSEMS, qui doit se faire en 3 tranches, je me suis adressée au Centre de Gestion pour avoir plus d'informations.
Le Centre de Gestion de mon département refuse de faire connaître le contenu des circulaires aux agents alors que nul n'est sensé ignorer la loi.
J'en déduis que certains avantages légiférés sont dissimulés aux agents pour servir les intérêts des collectivités qui ne prennent en considération que leur porte-monnaie.
Comment peut-on se procurer les fameuses circulaires?
Est-ce normal que les Centres de Gestion fassent de la rétention d'information?
Comment se détermine la tranche qui revalorise la fonction des ATSEMS?

D'avance, merci

Acanthe

il est fréquent que des centres de gestions se comportent ainsi ,pour avoir tes circulaires adresse toi au syndicat de ton choix.

Bonjour,

Extrait de mon CD Rom Version 1.0.16 : Reclassement des ATSEM

http://titulaires.free.fr/




« Art. 9. - Les agents territoriaux spécialisés de 2e classe des écoles maternelles sont reclassés, à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006, dans le grade d'agent territorial spécialisé de 1re classe des écoles maternelles à identité d'échelon et de conservation d'ancienneté dans l'échelon. Ce reclassement est opéré en trois tranches annuelles, après avis de la commission administrative paritaire compétente, à partir du 1er janvier 2007, la dernière tranche devant se terminer au plus tard le 31 décembre 2009.

« Jusqu'à leur reclassement dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, les agents territoriaux spécialisés de 2e classe des écoles maternelles restent soumis aux dispositions du décret du 30 décembre 1987 susvisé et continuent de relever de l'échelle 3 de rémunération.

« Les agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles sont reclassés à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006, dans le grade d'agent territorial spécialisé de 1er classe des écoles maternelles à identité d'échelon et de conservation d'ancienneté dans l'échelon.

« Art. 10. - Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade d'agent territorial spécialisé de 1re classe des écoles maternelles demeurent valables, pour la promotion dans le même grade. »


Cordialement

Sébastien Chiovetta

Merci Sébastien, mais étant la seule Atsem de ma commune , aurais-je du être reclassée dès le 1er janvier 2007 ou bien la date de reclassement s'effectue -t-elle au bon vouloir du conseil municipal et se faire seulement dans la dernière tranche?
Dans ma Commune, on ne tient absolument pas compte de la qualité du travail et on applique les réglementations quand on ne peut faire autrement.

Les fameuses indemnités d'administration et technicité et indemnité d'exercice des missions ont -elles un carractère obligatoire?

Merci pour ton aide
Acanthe

Bonjour,

Pour moi il doit y avoir qu’une seul tranche si vous êtes seul.( pas de texte pour le dire…)

Extrait du courrier à mon Maire sur le sujet :

En effet, les modalités les intègrent dans une nouvelle échelle 3 à compter du 1er janvier 2007 suivi d’un reclassement dans leur nouveau grade à l’échelle 4 opéré en trois tranches annuelles.
Il apparaît désormais que c’est l’autorité territoriale qui va décider des listes des agents à reclasser sur chaque année, la dernière devant être transmise pour avis à la CAP avant le 31 décembre 2009.

Vous comprendrez, très certainement, notre inquiétude, au nom des agents, des priorités que vous ne manquerez pas de donner pour dresser les listes annuelles.

Sans déroger au pouvoir de nomination qui vous appartient, je sollicite la possibilité d’être associée aux réunions qui ne manqueront pas d’être mises en place avec les services concernés afin d’apporter son point de vue sur les éventuels critères retenus.

Certaine que vous apporterez un intérêt particulier à notre demande.

Pour les primes :

Concernant les primes elles ne sont pas obligatoires (sauf la NBI)

Cordialement

Sébastien CHIOVETTA

maintenant que je connais a peu près ta situation géographique ,je peu te dire que si tu a a faire au centre de gestion d' E.................x ,tu n'obtiendras rien.
Ils te répondent qu'ils ne veulent pas avoir a faire au personnel.

Pat,
Je crois que tu as deviné!
As-tu déjà eu à faire à eux et trouves-tu normale leur façon d'être?

Tout le monde a le droit de se tenir informé des lois, c'est même un devoir .

Acanthe

Une précision :

Le texte réglementaire impose un reclassement sur 3 années des ATSEM, mais aussi des Agents Techniques de la filière technique, des Auxiliaires de Puériculture de la filère médico-sociale.. et peut-être encore d'autres grades auquels je n'ai pas prété attention car ils ne concernent personnes dans ma commune.

C'est le total par collectivité de l'ensemble de tous ces agents de toutes les filières qui doit être réparti sur 3 ans. Il n'y a cependant pas d'obligation que cela se fasse par tiers. Dans ma commune, nous avons fait passer 6 agents en 2007, 2 en 2008 et 2 en 2009 en considérant des critères d'ancienneté et de manière de servir... Et les personnes concernées savent pourquoi on a procédé ainsi !

En conclusion, tu n'es peut-être pas le seul agent concerné dans ta commune. Comment cela s'est-il passé pour les autres ?

Cordialement

je trouve cela absolument scandaleux ,et avec une "poignée" de collègues nous allons essayer de faire bouger les choses lors des prochaines élections professionnelle.

si il s'agit de ce centre de gestion ,la directrice se trouve "une occupation" quand elle me voit arriver ,rien que pour ne pas me recevoir.

Rhsaintflorent

Dans ma commune , la seule chose qui importe c'est de dépenser le moins possible et ce qui est le plus révoltant c'est l'inhumanité des élus devenus pingres dès l'instant où ils ont accèdé à un tout petit pouvoir car dans leur vie, chez leur propre patron, ils n'hésitent pas à faire grève dans leur usine pour améliorer leur niveau de vie.
Je suis ATSEM depuis 26 années. Je suis à l'origine de la création de l'école maternelle et je me suis beaucoup impliquée pour que leurs enfants s'y sentent bien. Mais l'être humain est inconstant et le porte monnaie qui finalement n'est pas le leur, rend amnésique.
J'aimerais savoir qui , entre la Préfecture et le Centre de gestion , décident en dernier recours des avancements des agents.

Si tu participes à la gestion d'une commune , j'espère que tu ne leur ressembles pas et que tu viens sur le terrain pour juger par toi-même, du travail effectué sans écouter Pierre ou Jacques et encore moins la secrétaire de mairie qui est la seule à avoir de l'avancement.
Comme c'est étrange!

En toute sincérité et à bientôt peut-être
Acanthe

Pat,
Merci de ta compréhension !
Sais-tu ce qu'il faut faire pour pouvoir faire partie de la Commission paritaire.

En Seine Maritime, le Centre de gestion est très accueillant et ne fais pas de mystère sur les droits des agents et c'est , à mon avis un gage évident de justice démocratique.

Encore merci Pat
Acanthe

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