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 élections ctp cap

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4 participants
AuteurMessage
véronique




Nombre de messages : 60
Date d'inscription : 19/03/2008

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MessageSujet: élections ctp cap   élections ctp cap Icon_minitimeJeu 17 Avr - 9:00

BOnjour, je suis chargée d'organiser les prochaines élections dans la collectivité (conseil général) le 6/11/2008.

Peuvent se présenter au 1er tour les organisations syndicales représentatives. FSU est-elle une oragnisations syndicale représentative?

merci pour vos réponses.
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véronique




Nombre de messages : 60
Date d'inscription : 19/03/2008

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MessageSujet: réponse   élections ctp cap Icon_minitimeMar 22 Avr - 9:36

Bonjour.. pas de réponse?
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perdue

perdue


Nombre de messages : 79
Date d'inscription : 03/11/2007

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MessageSujet: Re: élections ctp cap   élections ctp cap Icon_minitimeSam 26 Avr - 18:33

Bonsoir,
cela répond-il à ton attente Question

Organisations syndicales représentatives - Définition
Syndicats disposant d'un monopole pour présenter des candidatures au premier tour des élections des représentants du personnel.

Les organisations syndicales sont représentatives si elles sont affiliées à l'une des 5 confédérations représentatives sur le plan national : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO.

Les autres syndicats doivent justifier de leur représentativité dans l'entreprise

a+
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véronique




Nombre de messages : 60
Date d'inscription : 19/03/2008

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MessageSujet: merci   élections ctp cap Icon_minitimeLun 28 Avr - 10:32

merci pour ta réponse.
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2008-86




Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 18/06/2008

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MessageSujet: Re: élections ctp cap   élections ctp cap Icon_minitimeMer 18 Juin - 14:44

Bonjour, je suis chargé de mettre en place le ctp dans la mairie ou je suis.

Dans le décret n°85-565 il est dit à l’article 1 que l’organe délibérant doit fixer le nombre de représentants titulaires du personnel au ctp après consultation des organisations syndicales.

Quelles organisations syndicales faut il consulter ? Il n’y a qu’un seul syndicat dans la mairie. Faut-il le consulter seul ou faut il consulter les organisations syndicales reconnues représentatives ?

De plus sous quelle forme se fait la consultation ? Une réunion ?
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pat2827

pat2827


Nombre de messages : 230
Date d'inscription : 02/03/2007

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MessageSujet: Re: élections ctp cap   élections ctp cap Icon_minitimeMer 18 Juin - 16:30

tu consulte le syndicat implanté dans ta collectivité ,c'est tout!
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2008-86




Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 18/06/2008

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MessageSujet: Re: élections ctp cap   élections ctp cap Icon_minitimeJeu 19 Juin - 6:37

et comment se passe cette consultation ? faut il faire une réunion ?
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pat2827

pat2827


Nombre de messages : 230
Date d'inscription : 02/03/2007

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MessageSujet: Re: élections ctp cap   élections ctp cap Icon_minitimeJeu 19 Juin - 8:30

Une réunion c'est plus courtois ,mais sans cela une consultation par écrit peut suffire.
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2008-86




Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 18/06/2008

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MessageSujet: Re: élections ctp cap   élections ctp cap Icon_minitimeJeu 19 Juin - 12:14

Très bien merci pour ces infos.
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MessageSujet: Re: élections ctp cap   élections ctp cap Icon_minitime

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