Bonjour à tous
Ma commune organise chaque année un Acceuil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) en juillet et en août. Le nouveau directeur de l'ALSH demande à conserver lui-même que les extraits de casier judiciaire n° 3 des jeunes animateurs recrutés pour l'encadrement des enfants. Les années précédentes, ces extraits étaient conservés au Service des Ressources Humaines, mais il affirme que la réglementation a changé. Désormais, pour le cas où il y aurait un contrôle de la DDJS, il doit disposer à tout moment de ces documents.
Cela m'ennuie parce que, en plus de l'ALSH de l'été, la commune dispose d'un Accueil Périscolaire qui répond aux normes des ALSH et qu'il y a des problèmes de confidentialité dans cette structure
. Toutefois si c'est la règle, il faudra bien aussi y mettre les extraits de casiers judiciaires des agents concernés à disposition.
Quelqu'un peut-il m'indiquer quel est le texte réglementaire ou la circulaire qui oblige à détenir les extraits de casiers judiciaires n° 3 dans les locaux mêmes des ALSH.
Merci d'avance.