www.naudrh.com
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
www.naudrh.com

Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -17%
(Black Friday) Apple watch Apple SE GPS + Cellular ...
Voir le deal
249 €

 

 ALSH et casier judiciaire n° 3

Aller en bas 
AuteurMessage
taupe18




Nombre de messages : 170
Date d'inscription : 18/02/2008

ALSH et casier judiciaire n° 3 Empty
MessageSujet: ALSH et casier judiciaire n° 3   ALSH et casier judiciaire n° 3 Icon_minitimeLun 2 Juin - 12:08

Bonjour à tous

Ma commune organise chaque année un Acceuil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) en juillet et en août. Le nouveau directeur de l'ALSH demande à conserver lui-même que les extraits de casier judiciaire n° 3 des jeunes animateurs recrutés pour l'encadrement des enfants. Les années précédentes, ces extraits étaient conservés au Service des Ressources Humaines, mais il affirme que la réglementation a changé. Désormais, pour le cas où il y aurait un contrôle de la DDJS, il doit disposer à tout moment de ces documents. Question

Cela m'ennuie parce que, en plus de l'ALSH de l'été, la commune dispose d'un Accueil Périscolaire qui répond aux normes des ALSH et qu'il y a des problèmes de confidentialité dans cette structure What a Face . Toutefois si c'est la règle, il faudra bien aussi y mettre les extraits de casiers judiciaires des agents concernés à disposition.

Quelqu'un peut-il m'indiquer quel est le texte réglementaire ou la circulaire qui oblige à détenir les extraits de casiers judiciaires n° 3 dans les locaux mêmes des ALSH.

Merci d'avance.
Revenir en haut Aller en bas
taupe18




Nombre de messages : 170
Date d'inscription : 18/02/2008

ALSH et casier judiciaire n° 3 Empty
MessageSujet: suite   ALSH et casier judiciaire n° 3 Icon_minitimeJeu 26 Juin - 14:45

J'ai eu un écho selon lequel ce serait la PMI qui demande que les casiers judiciaires soient détenus à l'ALSH, mais cela ne concernerait que les accueils pour enfants de moins de 6 ans.

Qu'en pensez vous ?
Revenir en haut Aller en bas
 
ALSH et casier judiciaire n° 3
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Condamnation pénale non inscrite au n°2 du casier judiciaire

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
www.naudrh.com :: Gestion administrative des ressources humaines dans la FPT :: Questions/réponses RH-
Sauter vers: