Type de révocation?

Bonjour

Peut il y avoir plusieur type de révocation ( sanction 4 ème groupe)?
Comment peut on envisager une solution alternative avec la collectivité qui la demande ( hormis la défense en conseil de discipline)?
merci

tout dépend de quoi on n'est incriminé sinon va au conseil de discipline et de recours tu as plus de chance d'éviter la révocation

Ce qui est le plus flippant dans le cas d'une demande de révocation
c'est de se dire que même si le conseil de discipline décide une sanction moins lourde, l'élu en charge du dossier peut demander la révocation. L'avis du conseil de discipline n'étant que consultatif

bonsoir généralement la mairie écoute la décision du conseille de discipline.

l'avis du conseil de discipline et de recours n'est pas un avis consultatif ,mais executoire dans les deux cas , celui en première instance oui au niveau de la CAP local ou départemental

Ce conseil de discipline et de recours est à l'échelon régional?
Il vaut mieux faire appel à un avocat?

C'est mieux de venir accompagné ,soit d'un représentant syndical ou d'un avocat ,si tu as une assurance protection juridique ,il vont t'en fournir un gratuitement.

(vas voir ta boite mail)

pas forcément accompagné de temoins voir de ton syndicat suffit la plus part du temps , par contre la commune elle elle aura un avocat ,mais c'est pas pour celà qu'elle risque d'avoir gain de cause bien souvent c'est l'inverse

pat2827 a écrit:

(vas voir ta boite mail)

coucou pat je t'a réponduce matin tu dois avoir une réponse à ton message

Tinou, le conseil en retour il est ou?

Citation :

coucou pat je t'a réponduce matin tu dois avoir une réponse à ton message

Je n'ai rien reçu ???????????

si la messgerie ne fonctionnne pas!!
ok pat j'ai reçu ton dernier message et je vais suivre les indications que je
pense avoir eut de "territoriaux"
Peut être à plus tard dans une autre vie