regime indemnitaire

Bonjour,
Dans une même collectivité, peut on avoir un agent administratif qui touche une IAT et un agent technique de la meme catégorie (C) qui ne la touche pas. Le régime indemnitaire varie t il en fonction du service?
Merci

Bonjour.
Tout est dans la délibération du Conseil Municipal instaurant l'attribution du régime indemnitaire aux agents de la collectivité.
A défaut, c'est du ressort du représentant de la collectivité et de son pouvoir discrétionnaire d'attribuer l'IAT à certains et non à d'autres, qu'ils soient de la même catégorie et même exerçant le même emploi...
Le régime indemnitaire ne constitue pas un élément obligatoire de la rémunération d'un agent territorial (la NBI par contre échappe à ce principe car elle est obligatoire dès lors que vous répondez aux critères d'attribution).
Mais la jurisprudence en matière de RI est large et seul le juge du TA apprécie la demande en cas de litige.

exact +1 même avis que DRH 62