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 trop perçu PRIME (erreur matérielle !!)

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2 participants
AuteurMessage
acmodrassif




Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 20/08/2008

trop  perçu PRIME  (erreur matérielle !!) Empty
MessageSujet: trop perçu PRIME (erreur matérielle !!)   trop  perçu PRIME  (erreur matérielle !!) Icon_minitimeLun 25 Aoû - 8:30

Bonjour ,

J'ai posé une question concernant un i"indu " de supplément de salaire et son éventuel remboursement (le 20/08) su ce forum.

Ma question semble avoir disparu et donc je n'ai pas de réponse...

Ai-je effectué une fausse manip. Pouvez vous m'expliquez..car il me semble avoir respecté ttes les étapes pour la mise en ligne !!

merci
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kad




Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 03/03/2009

trop  perçu PRIME  (erreur matérielle !!) Empty
MessageSujet: Re: trop perçu PRIME (erreur matérielle !!)   trop  perçu PRIME  (erreur matérielle !!) Icon_minitimeSam 16 Mai - 17:27

Bonjour,

la collectivité dispose d'un délai 4 mois pour demander à l'agent la restitution de la somme versée par erreur, au delà elle ne peut plus réclamer le somme
elle doit proposer à l'agent un échelonnement pour le remboursement si la somme est importante
l'agent peut solliciter le conseil municipal pour une remise gracieuse de cette dette
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trop perçu PRIME (erreur matérielle !!)
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