Bonjour,
voilà, j'ai ete place le 3/06/2008 par le comite medical en conge de maladie retroactivement du 19/04/07 au 18/04/08 puis en disponibilite d'office du 19/04/2008 au 18/10/2008.Suite à mon recours gracieux du 9/9/08 la commission apres avoir examine mon dosier le 27/11/08, a decider de me replacer en accident de travail pour blesssures en service et d'annuler toutes les dispositions contraires a cet arrete qui m a ete notifie le 16/02/09.
le 11/08/08 j ai recu un avis d'emission de titre de perception me reclamant la somme de 5946.36€ pour trop percu traitement, indemnite de residence, supp familial, sujetion, allocation de maitrise, ind specifique suite a mise en disponibilite au 19/04/07. Déjà là il y a erreur sur la date.
le 28/11/08 je leur ai demande de bien vouloir m'accorder un sursis concernant cette dette suite à la revision de mon dossier puisque le commission de reforme avait decide de me replacer en accident de travail au 19/04/07 et que par consequent cette dette n'avait plus lieu d'etre. du moins pour moi.
en janvier 2009 ils ont procede à ma regularisation financiere et j ai donc fait ma demande de mise a la retraite a condition que tout soit regularisé pour eviter tout nouvel incident prejudiciable, acceptee pour ocobre 2009.jai bien entendu fait mon changement d'adreese pour percevoir ma retraite.Plus aucune nouvelle de l'administration jusque fin juin 2011 ou je recois un commandement de payer pour la somme des 5946.36€. je ne comprends plus rien je pensais que tout etait rentre dans l'ordre et que la dette avait ete annule.j ai donc fait oppossition car cela me semblai injuste. apres contact avec l'administration on me dit que j'aurai percu cette somme en plus lors de ma regularition de janvier 2009 sans justificatif juste une application visible sur votre bulletin de janvier 2009. bien sur il me devait de l'argent car lorsque j'etais en disponibilite d office je n'ai percu qu un demi traitement.alors maintenant que faire a part demande un echelonnement de cette dette.Merci d'avance pour vos reponses
cordialement
Dominique