Bonjour,
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En l'absence de demande de réintégration ou de renouvellement, l'autorité territoriale peut :
- maintenir l'agent en disponibilité de fait, puisqu'elle est tenue de placer l'agent dans une position statutaire régulière (CAA Douai 22 juin 2000) Une réponse ministérielle évoque la possibilité de renouveler la disponibilité qui s'achève, si elle est renouvelable, en considérant que l'absence de demande de réintégration vaut demande tacite de renouvellement, après avoir informé l'intéressé (quest. écr. S n°09178 du 25 juin 1998). Cette dernière solution contredit cependant les dispositions relatives à la disponibilité sur demande, en vertu desquelles l'agent ne peut être placé dans cette position que s'il le demande.
- engager une procédure de radiation des cadres. Sur la procédure à suivre en la matière, le juge administratif (CAA Paris 23 mai 2001 n°98PA03417) a établi que les règles prévues pour l'abandon de poste devaient être suivies, avec mise en demeure de l'agent de reprendre son service à une date fixée par l'autorité territoriale, ou de demander le renouvellement de sa disponibilité, en lui précisant qu'il serait, à défaut, radié des cadres. Cette obligation de mise en demeure a également été établie par une réponse ministérielle (quest. écr. S n°09178 du 25 juin 1998, -voir QE250698).
Personnellement, j'appliquerais la deuxième option après avoir maintenu en dispo de fait : un courrier en recommandé avec AR qui précise les conséquences du silence de l'agent. Si toujours pas de réponse = radiation.
Cordialement
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Mar 22 Déc - 15:51
