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 Mutation d'office

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2 participants
AuteurMessage
Lili




Nombre de messages : 18
Date d'inscription : 14/03/2007

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MessageSujet: Mutation d'office   Mutation d'office Icon_minitimeJeu 20 Nov - 10:51

Bonjour,
est-il légal de faire changer de poste à un agent en longue maladie, je m'explique : un agent est en longue maladie et pendant son absence on le mute dans un autre service. Je précise que l'agent passe d'un poste de responsable à un poste sans responsabilité (il fait partie de la catégorie C). merci
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dromoise




Nombre de messages : 11
Localisation : Nyons (26)
Date d'inscription : 27/08/2008

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MessageSujet: Re: Mutation d'office   Mutation d'office Icon_minitimeJeu 20 Nov - 12:23

Neutral Bonjour Lili, dans la fonction publique on est titulaire de son grade pas de son poste. Donc un changement de poste durant un CLM est possible si l'absence de l'agent perturbe la bonne marche du service.
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Lili




Nombre de messages : 18
Date d'inscription : 14/03/2007

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MessageSujet: Re: Mutation d'office   Mutation d'office Icon_minitimeJeu 20 Nov - 13:06

oui mais c'est la manière dont cela a été fait qui ne ne me semble pas légale : une mutation ne doit-elle pas être précédée d'un entretien avec l'agent ou un courrier au minimum?
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MessageSujet: Re: Mutation d'office   Mutation d'office Icon_minitime

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Mutation d'office
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