Régie de recette et NBI

Le décret n°2006-779 du 03/07/2006 stipule que le régisseur de recettes peut bénéficier d'une NBI si la régie est comprise entre 3000 et 18 000 euros de 15 points.
Ma question est : est-ce le montant mensuel ou annuel de la régie qui doit s'inscrire dans ce bornage ?

Merci par avance de répondre à mon interrogation...

Bonjour,

Ci-joint un complément d’information sur le sujet.

http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/budg_coll/regi_avan/inst_regi/nomi_regi_print.imp

Extrait :
Ce barème fait référence :
• pour un régisseur d’avances au montant maximum de l’avance pouvant être consentie ;
• pour un régisseur de recettes, au montant des recettes encaissées mensuellement ;
• pour un régisseur d’avances et de recettes, au montant maximum de l’avance cumulé au montant moyen des recettes effectuées mensuellement.
Si un régisseur est chargé de plusieurs régies au sein d’une même collectivité locale, il convient de faire masse de l’ensemble des montants des différentes régies, tels que précisés ci-dessus, pour déterminer le nombre de points à verser au régisseur.
En ce qui concerne les régies saisonnières, l’agent perçoit la nouvelle bonification indiciaire pour la période au cours de laquelle il assure effectivement la fonction de régisseur.

http://www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr/recueils/File/2008/RAAsp10octobre2008/RAAsp10octobre2008RegieRecettes.PDF

Article 2


Voir également : Ministère de l’intérieur DGCL –FPT3-1997/

Extrait :

Par une lettre en date du 17 octobre 1997, vous avez souhaité obtenir des précisions quand aux modalité d’application du décret n° 97-692 du 29 mai 1997 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certain personnels de la FPT notamment en ce qui concerne les régisseurs.

Pour les régisseurs de recettes, le montant de la régie est déterminé par le montant moyen des recettes encaissées mensuellement.

Cordialement

Sébastien CHIOVETTA