Bonjour,
Nommée Agent technique territorial de 1er classe le 01 juillet 2008 et au
4éme échelon le 01 novembre 2008.
Est ce que le Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 s'applique ou pas ?
"Par dérogation aux dispositions du I de l'article 12, peuvent être promus au grade d'adjoint technique territorial principal de 2e classe, pendant une durée de 3 ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi au choix après avis de la commission administrative paritaire, les adjoints techniques territoriaux de 1re classe ayant atteint au moins le 4e échelon de leur grade."
Merci de vos réponse