commission départementale de réforme ??? KEZAKO

Bonjour,

Je suis en accident de service depuis Août 2008.

Les médecins se sont aperçus, il y a 1 mois, que les lésions sont plus importantes que prévues. Une intervention est envisageable. Mon employeur m'a demandé, en Novembre, des documents médicaux pour des raisons administratives. J'ai évidemment tout fourni et complété le dossier en Décembre (après examens complémentaires qui démontrent l'importance des lésions).

Je viens d'apprendre que je passe en commission départementale de réforme. J'ai essayé de me renseigner mais je ne comprend pas grand chose. J'ai bien compris que cette commission est consultative mais à quoi celà m'engage ou engage mon employeur ? Je risque qq chose ? Que contient la partie administrative ? J'aimerai des termes plus clair.

De plus, j'ai lu un des post, sur le fait d'avancer des frais non pris en charge par la sécurité sociale.
J'ai dû avancer quelques frais. J'ai fourni les factures (ex. : une attèle dont j'ai avancé une vingtaine d'euros) et l'employeur m'a retournée les divers factures avec la mention "on ne rembourse pas" Vu avec le DGS. J'ai transmis celles ci à ma mutuelle personnelle mais je me demande tout de même s'il n'aurait pas dû procéder au remboursement.

Je vous remercie pour les précisions que vous pourriez m'apporter.

N'hésiter pas s'il manque des éléments à une bonne compréhension, je vous apporterai plus d'informations.

Gribouille

Bonsoir,

Voir ici (ainsi que le décret du 14 mars 1986):

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20081118&numTexte=34&pageDebut=&pageFin=

Cordialement.
ml44

:)la commission de réforme sert à valider les accidents de service ou les maladies professionnelles, ton dossier est examiné par des médecins, y assiste des représentants des personnels, le médecin du travail, si ton accident de service est validé, la collectivité doit te donner les formulaires nécessaires à la prise en charge des soins, médicaments. Ton salaire et tes primes sont dûs durant toute la durée de l'arrêt, chaque fois que ton arrêt est prolongé il repasse en commission de réforme, tu recevras 15 jours avant l'examen de ton dossier un courrier, il faut que tu fournisses toutes les copies des pièces médicales pour qu'il puisse juger de ton état, tu peux aussi leur expliquer les répercussions que ton état de santé ont sur ton quotidien. Sache que si ton accident ne te permet pas de reprendre ton poste, elle peut aussi demander un reclassement professionnelle. voilà ce que je sais puisque je suis moi même dans ton cas pour une maladie professionnelle. Bon courage

Merci pour ces éclaircissements.

Seulement, j'ai déjà en ma possession les documents de prise en charge de l'accident de service, depuis ma déclaration à l'employeur. Je suis persuadée que mon employeur pensait que je feignais les arrêts.

Pour un reclassement ? Mais c'est bien trop tôt, non ? Ce n'est qu'une entorse, bon ok, grave, mais une entorse. Une intervention au pire des cas est à envisager.

Des précisions encore SVP...

Merci
Gribouille

Bonjour,
L'accident de service est donc reconnu par l'administration. L'arrêt se prolongeant, cette dernière sollicite l'avis de la CDR pour savoir si l'arrêt est toujours justifié au titre de l'accident de service. Si besoin, la CDR demandera une expertise.
Cordialement.
medlaw

Merci c'est bien plus clair.

Je me demandais si ca valait le coup de demander le dossier administratif ?
Que contient-il ?

Merci encore

Gribouille

gribouille a écrit:

Je me demandais si ca valait le coup de demander le dossier administratif ?
Que contient-il ?

Bonjour,
Demandez à le consulter, vous verrez bien (en principe: déclaration d'accident; arrêts de travail; rapport hiérarchique; vos courriers...).
Cordialement.
Medlaw