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 Titularisation au 01/01/07 : reprise des services antérieurs

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AuteurMessage
lasnico1




Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 10/02/2009

Titularisation au 01/01/07 : reprise des services antérieurs Empty
MessageSujet: Titularisation au 01/01/07 : reprise des services antérieurs   Titularisation au 01/01/07 : reprise des services antérieurs Icon_minitimeMar 10 Fév - 14:50

Bonjour,

en service dans une mairie, je suis devenu stagiaire en catégorie B au 01-01-06, suite à la réussite à un concours, et titulaire au 01-01-07. j'ai donc travaillé avec mon service du personnel pour la reprise de mes services antérieurs.
A ce titre, ma collectivité, sous couvert d'une décision du Centre de gestion, m'annonce que je ne peux prétendre qu'à la reprise de mon service national.
L'argument est que l'ancien texte concernant la reprise des services antérieurs s'adressait aux titulaires et était valable jusqu'au 31-12-06, et le nouveau s'adresse aux stagiaires et est applicable à compter du 01-01-07.
Titularisé au 01-01-07, il semblerait donc que je serais exclu des deux textes et que je n'aurais droit à rien...
Qu'en pensez-vous et quels sont, le cas échéant, les recours possibles dans ma situation (le calcul effectué me donnerait droit à plus de 5 ans de reprises de services...).
Par ailleurs, existe-t-il des personnes titularisées au 1er janvier 2007, et qui auraient rencontré le même problème. Et si c'est le cas, comment cela s'est il passé pour vous.
Merci de votre réponse
Nicolas
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