J'ai recruté un adjoint administratif de 2ème classe stagiaire en septembre 2007 que j'ai classé en fonction des documents fournis lors de son recrutement. Il est actuellement rémunéré sur l'indice brut 209. Au moment de sa titularisation (septembre 2008), l'intéressé m'a fourni de nouveaux documents, à savoir un contrat de droit public dans une autre collectivité, durant la période de mai 2005 à mai 2007 et rémunéré sur l'indice brut 379.
Ma question est la suivante : peut-il bénéficier de la règle de maintien du salaire, prévue dans le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 (cf. détail ci-dessous) alors que son recrutement, en qualité de stagiaire, s'est effectué dans une autre collectivité ?
"Lors les règles de classement conduisent à classer l'intéressé à un échelon doté d'un indice de traitement inférieur à celui dont il bénéficiait dans son emploi précédent, il conserve, à titre personnel, le bénéfice de son traitement jusqu'au jour où il bénéficie dans le cadre d'emplois d'accueil d'un traitement au moins égal, sans que le traitement conservé puisse excéder le traitement indiciaire afférent au dernier échelon du grade du cadre d'emplois d'accueil".
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Mer 5 Nov - 12:38