Ma demande validation de services de non titulaires a été rejetée par la CNRACL au motif que le délai de 2 ans est dépassé. (de 11 jours).Titularisation en 2006.
Personne ne m'avait notifié ce délai.
Avant d'intenter un recours au T.A. je souhaiterais savoir si :
le centre de gestionCG FPT auquel ma commune est rattachée devait il me notifier ce délai de deux ans dans l'arrêté de titularisation (04/2006) ?
Le centre de gestion m'a répondu le fameux adage : nul n'est censé ignorer la loi !
HELP !