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 reconnaissance accident de service

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2 participants
AuteurMessage
nouvel agent




Nombre de messages : 16
Date d'inscription : 26/02/2009

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MessageSujet: reconnaissance accident de service   reconnaissance accident de service Icon_minitimeJeu 28 Mai - 19:01

bonjour,

un agent de ma collectivité à été victime d'un accident survenu en service au mois de février 2009. Depuis cette date elle est arrêt. Une expertise médicale réalisée auprès d'un médecin généraliste agréé à conclut à une prise en charge des arrêts et des soins au titre de la maladie à partir de mars 2009 car l'agent présentait des antécédents médicaux, qu'il a d'ailleurs toujours reconnu. Une contre expertise va être réalisée à la demande de l'agent auprès d'un médecin spécialiste agréé (l'agent à formulé une demande écrite en indiquant le nom du médecin choisit). ma question est : compte tenu qu'il y a des antécédents médicaux, y à t'il une chance que l'accident de service puisse être reconnu.
merci de votre réponse
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medlaw




Nombre de messages : 73
Date d'inscription : 07/04/2008

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MessageSujet: Re: reconnaissance accident de service   reconnaissance accident de service Icon_minitimeJeu 28 Mai - 21:35

Bonsoir,
Il est difficile de vous répondre sur les renseignements donnés.
Vous demandez si l'accident va êtrereconnu. Ce n'est pas l'expert qui reconnait l'accident mais l'administration.
En cas d'antécédents médicaux, l'expert dira ce qui relève de l'accident et ce qui relève de l'évolution de l'état antérieur.
Cordialement.
medlaw
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