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 RETRAITE INVALIDITE PR AGENT IRCANTEC

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2 participants
AuteurMessage
CCAS




Nombre de messages : 42
Date d'inscription : 08/01/2008

RETRAITE INVALIDITE PR AGENT IRCANTEC Empty
MessageSujet: RETRAITE INVALIDITE PR AGENT IRCANTEC   RETRAITE INVALIDITE PR AGENT IRCANTEC Icon_minitimeLun 29 Juin - 14:10

Bonjour,

Une personne étant placée en congé grave maladie (car agent tit à TNC donc IRCANTEC) souhaite demande une mise en retraite pr invalidité. Comment cela se passe t'il? La personne doit-elle avoir atteint les 3 ans de CGM ou peut elle en faire la demande avant. L'employeur doit il saisir le comité médical en fait quelles sont les démarches à effectuées pour l'employeur.

Merci par avance.
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pepette




Nombre de messages : 21
Date d'inscription : 14/06/2009

RETRAITE INVALIDITE PR AGENT IRCANTEC Empty
MessageSujet: Re: RETRAITE INVALIDITE PR AGENT IRCANTEC   RETRAITE INVALIDITE PR AGENT IRCANTEC Icon_minitimeDim 5 Juil - 18:24

le comité medical a du se prononcer pour la mise en congé grave maladie et sa reconduction (pour le cas que je connais il s'est prononcé tous les 6 mois).
C'est quand il se prononce pour une inaptitude définitive à ses fonctions et qu'il n'y a pas de possibilité de reclassement, qu'une demande d'invalidité peut être faite à la CPAM, en fonction des droits ouverts. la retraite prendra le relais de cette pension d'invalidité lorsque l'agent présentera les conditions recquises (age ..)
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