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 Commission Déontologie

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2 participants
AuteurMessage
CCAS




Nombre de messages : 42
Date d'inscription : 08/01/2008

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MessageSujet: Commission Déontologie   Commission Déontologie Icon_minitimeLun 24 Aoû - 9:45
Bonjour,
Je souhaiterai connaître de délai de réponse de la commission de déontologie.
Merci
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9c04




Nombre de messages : 14
Localisation : paca
Date d'inscription : 05/08/2009

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MessageSujet: Re: Commission Déontologie   Commission Déontologie Icon_minitimeLun 24 Aoû - 11:47
bonjour,
la commission doit rendre son avis dans le délai d'un mois à compter de l'enregistrement de la saisine, ce délai pouvant être prorogé une fois pour une même durée.
La non-réponse de la commission au terme du délai fixé vaut avis favorable
cdlt
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