PROCEDURE DISCIPLINAIRE

Bonjour,
Dans le cadre d'une procédure disciplinaire, une sanction de 1er groupe est envisagée (blâme); l'agent a été invité par lettre RAR (reçue en son temps), à consulter son dossier administratif, mais il n'est pas venu et n'a pas adressé d'observations en défense. La décision peut-elle, tout de même, être prise? La procédure sera-t-elle considérée comme contradictoire ? Merci par avance pour vos commentaires.

Bonjour,
S'agissant des sanctions disciplinaires du 1er groupe, vous n'êtes pas obligé de procéder à un entretien, si on s'en tient aux textes.
Vous êtes essentiellement tenu d'assurer à l'agent la communication des pièces de son dossier (si possible numérotées...) et les droits à la défense (procédure contradictoire, assistance par la personne de son choix).
Dans ma collectivité, nous respectons systématiquement la procédure contradictoire par un entretien disciplinaire (y compris si nous envisageons un simple avertissement), si l'agent accepte de venir...
Dans votre cas, le fait que l'agent n'ait pas retiré son courrier en AR ne le protège absolument pas,vous avez respecté votre obligation d'information et vous êtes en droit de sanctionner.
Cordialement

bjr

humainement parlant, il est à mon sens plus correct de proposer un entretien..c'est ce que l'on fait dans ma collectivité.
De plus, des lors qu'il a été informé de la procédure, vous devez attendre un "délai raisonnable" afin de lui permettre de venir consulter son DI. un juge a estimé que 5 jours francs pouvaient être considéré comme raisonnable...perso je laisse un peu plus...

Peter