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 Contre expertise

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2 participants
AuteurMessage
nouvel agent




Nombre de messages : 16
Date d'inscription : 26/02/2009

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MessageSujet: Contre expertise   Contre expertise Icon_minitimeLun 8 Mar - 17:50

bonjour,

suite à un accident de service la collectivité a procéder à une expertise auprès d'un médecin agréé, pour déterminer l'imputabilité des soins et des arrêts à l'accident dont un agent a été victime. cette première expertise effectuer à la demande de la Mairie a été prise en charge par la mairie. Aujourd'hui, les conclusions de l'expertise indiquant que les soins et les arrêts ne sont pas imputables à l'accident, l'agent demande une contre expertise.
Aussi, je souhaiterais savoir si la mairie à l'obligation de procéder à cette contre expertise et si elle accepte de la faire, est-elle obligé de la payer ou peut on dire que cette contre expertise sera à la charge de l'agent et non de la collectivité. (en fait le Maire veut bien faire cette contre expertise, mais ne veut pas la payer).

Je vous remercie de votre réponse.
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tinou




Nombre de messages : 606
Date d'inscription : 04/07/2008

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MessageSujet: Re: Contre expertise   Contre expertise Icon_minitimeLun 8 Mar - 18:47

bonsoir, la contre expertise poura être à la charge de l'agent si par malheur ele s'avère négative pour lui si c'est le contraire la collectivité remboursera , mais les conflits ne sont pas bon ...
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nouvel agent




Nombre de messages : 16
Date d'inscription : 26/02/2009

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MessageSujet: Re: Contre expertise   Contre expertise Icon_minitimeJeu 11 Mar - 12:58

merci pour cette réponse
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MessageSujet: Re: Contre expertise   Contre expertise Icon_minitime

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