CONTRE EXPERTISE OU RECOURS VIA COMITE MEDICAL SUPERIEUR ?

Bonjour,
Agent Titulaire Fonction Publique Territoriale, en arrêt maladie depuis fin 2008 suite à visite auprès Médecin du Travail. Mise en "inaptitude temporaire" avec demande d'ouverture d'un Congé Longue Maladie (CLM) + reprise à temps partiel à la demande du Médecin du Travail.
Le Comité Médical refuse l'ouverture d'un CLM mais rien en ce qui concerne reprise du travail.
Médecin du Travail et Médecin traitant considèrent que la réponse du Comité Médical ne correspond pas à leur attente et donc ils veulent que je fasse un recours voire une contre expertise.
Donc deux questions se posent :
Dois-je demander une contre expertise auprès secrétariat Comité Médical (délai moins long) ?
ou dois-je demander un recours auprès du Comité Médical Supérieur (delai plus long) ?
La communication des conclusions des médecins agréés du Comité Médical + rapport d'expertise a été demandée par mon médecin mais ce sont les vacances et cela ne sera pas pour demain.
Ce qui me préoccupe ce sont les délais de recours, procédure etc...
Personne n'est capable de me dire dans quel délai on peut demander soit 1 contre expertise soit 1 recours auprès du Comité Médical Supérieur.
De plus, n'ayant aucune conclusion des médecins agréés du CM et de l'expert, comment peut-on déclencher une demande de contre expertise ou de recours ? C'est un peu prétentieux non ? Même si les 2 médecins qui suivent mon dossier médical pensent que mon cas relève d'un CLM.
Qu'elle est la personne BIEN RENSEIGNEE qui pourrait me conseiller ou me donner les éléments de réponse à ces interrogations ?
DANS QUEL DELAI PUIS-JE DEMANDER UNE CONTRE EXPERTISE AUPRES DU SECRETARIAT DU COMITE MEDICAL ?
DOIS-JE ABSOLUMENT ATTENDRE LA COMMUNICATION DES CONCLUSIONS DES MEDECINS AGREES ET DE L'EXPERT AVANT DE DECLENCHER L'UN DES RECOURS ?
QUI PEUT M'ECLAIRER (textes, conseils...) ?
Merci pour vos éclaircissements.
[b]

Bonjour,
Les réponses aux questions procédurales que vous posez figurent dans les textes statutaires qui sont disponibles sur Légifrance. D'ailleurs, votre administration doit pouvoir vous répondre (sinon, c'est inquiétant).
Mais la question fondamentale est : la pathologie que vous présentez ouvre-t-elle droit au CLM ? Pouvez-vous la préciser ?
Par ailleurs, une reprise à temps partiel thérapeutique est possible après un congé de maladie ordinaire d'une certaine durée.
Cordialement.
medlaw

Bonjour et merci pour votre réponse.
Ma phatologie fait partie de la liste des maladies ouvrant droit à un CLM.
Si celle-ci n'en faisait pas partie, "à titre exceptionnel, un CLM peut être attribué pour une maladie non énumérée après proposition du CM compétant à l'égard de l'agent et avis du CMS." C'est également noté dans les textes.
Mon problème n'est pas là mais plutôt que dois-je faire ? Demander une contre expertise ou déclencher un recours auprès du Comité Médical Supérieur ?Actuellement je ne possède pas les conclusions des médecins agréés ni de l'expert alors comment demander contester sans connaître les raisons de ce non accord pour le CLM ?
Les conclusions de l'expert et des médecins agréés du Comité Médical ne vont pas dans le même sens puisque l'expert était OK et la décision finale du Comité Médical REFUS !
Je suis en attente de recevoir par le biais de mon médecin les conclusions des médecins agréés mais en attendant le temps passe et il me semble qu'il y a des délais à respecter. QUE FAIRE ?
quote="medlaw"]Bonjour,
Les réponses aux questions procédurales que vous posez figurent dans les textes statutaires qui sont disponibles sur Légifrance. D'ailleurs, votre administration doit pouvoir vous répondre (sinon, c'est inquiétant).
Mais la question fondamentale est : la pathologie que vous présentez ouvre-t-elle droit au CLM ? Pouvez-vous la préciser ?
Par ailleurs, une reprise à temps partiel thérapeutique est possible après un congé de maladie ordinaire d'une certaine durée.
Cordialement.
medlaw[/quote][/b][b]

Ibiscus94 a écrit:

Bonjour et merci pour votre réponse.
Ma phatologie fait partie de la liste des maladies ouvrant droit à un CLM.
Si celle-ci n'en faisait pas partie, "à titre exceptionnel, un CLM peut être attribué pour une maladie non énumérée après proposition du CM compétant à l'égard de l'agent et avis du CMS." C'est également noté dans les textes.

Bonjour,
Le problème est d'abord là, quoique vous en pensiez.
Il ne suffit pas que la maladie soit mentionnée sur la liste prévue à l'article 28 du décret du 14 mars 1986 pour que le CLM soit accordé.
La maladie doit également répondre aux caractères définis à l'article 34 (3°) de la loi du 11 janvier 1984.
Les textes sont proches pour les 3 fonctions publiques.
Cordialement.
medlaw