NBI encadrement d'un service administratif de vingt agents

Bonjour à Tous,

je viens de parcourir tous les sujets relatifs à la NBI encadrement d'un service administratif (+ les jurisprudence) et je ne parviens pas à trouver mon bonheur.

Mon souci est le suivant :

Je suis responsable d'un service et sur un grade d'attaché. Nos missions tournent autour de la gestion de contrats / conventions et de leur mise en facturation dans le domaine de l'environnement.
Pour ce faire, je dispose de 21 agents (12 agents de la filière administrative et 9 agents de la filière technique).

J'ai sollicité la NBI "encadrement d'un service administratif d'au moins vingt agents".javascript:emoticonp('')

Réponse des RH : "Vous ne pouvez bénéficier de cette NBI car votre service n'est pas constitué de vingt agents administratifs" !javascript:emoticonp('')

Pour ma part, j'estime que le service cadre bien avec le terme "administratif" et qu'au sens purement litéral de la définition de la NBI, je peux y prétendre.
Je pense que leur réponse repose sur une interprétation à leur avantage car la notion d'agents administratifs n'est vraiment pas flagrante.

Est-ce que quelqu'un aurait un avis sur la question ou un retour d'expérience, voir une référence de jurisprudence sur laquelle je pourrais m'appuyer ?

Merci d'avance,

Bonjour,

Après plusieurs recherches, j'ai trouvé cette réponse ministérielle

Cette réponse ministérielle concerne la NBI encadrement+technicité, mais je ne vois pas pourquoi la définition de service administratif et encadrement serait différente... On y trouve donc cet extrait là :

Citation :

c'est donc
l'ensemble des fonctionnaires relevant de la filière administrative de la fonction publique territoriale et ayant
statutairement vocation à exercer des fonctions d'encadrement qui sont désormais éligibles à la NBI

A la lecture de cet extrait, il semble qu'il n'y ait pas de question à se poser : vous êtes cadre (peu importe le grade désormais) de la filière administrative, et vous encadrez.
Après il faut se poser les bonnes questions: NBI pour technicité (dans ce cas pas de question du nombre d'agents) ou NBI d'encadrement (et dans ce cas 20 agents minimum), mais à mon sens je ne vois pas pourquoi les conditions cumulatives "cadre administratif" et "encadrement" seraient différente dans le cas de votre NBI.

Bonjour,

merci beaucoup pour votre réponse qui conforte ma position. A moi de faire valoir, maintenant !

A bientôt