Organisation travail help !

Bonsoir,

Pourriez-vous m'éclairer sur la procédure à suivre pour traiter les AT ?
Merci

Pour les Accident de travail dans la fonction publique, on parle d'accident de service.
Si c'est pour un fonctionnaire (CNRACL), la collectivité doit après enquête administrative (rapport, etc...) statuer sur l'imputabilité ou pas. Si imputabilité reconnue, pas lieu de passer en Commission de Réforme (CDR). Si non reconnue ou doute, la collectivité peut mandater un expert (liste DDASS) afin qu'il statue sur l'imputabilité, les arrêts, soins, date de guérison. Si consolidation avec séquelles, il faut mandater un expert pour qu'il donne le taux d'IPP (pour une possible ATI), puis passage en CDR.
Faire arrête d'imputabilité et guérison au moment venu (lorsque vous avez la certitude de l'imputabilité et de la guérison ou consolidation).
Voilà, un récapitulatif de la procédure. Pour plus de renseignements, faites une recherche sur internet et auprès des centres de gestion (CDG)

Merci de votre réponse.
quel est le rôle dans tout ça de la médecine du travail?

Le médecin de prévention doit être informé de tout accident.

Bonjour,
Il faut avant tout vous référer aux textes en vigueur dans la FPT /
- article 57 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
- décret 85-603 du 10 juin 1985
- décret 87-602 du 30 juillet 1987
L'essentiel des procédures applicables sont assez bien décrites. Si vous avez des questions sur ces textes, n'hésitez pas.
Cordialement