Bonjour,
Je suis en congé maladie longue durée depuis septembre 2011, cela fait deux ans. Je reprends mon activité à mi-temps thérapeuthique, courant décembre 2013.
Ma question : j'ai lu que le congé maladie (ordinaire, longue maladie ou longue durée) était considéré comme une période de service accompli et donc, que l'on a droit à ses congés annuels. Je ne parle pas là d'un report de congé annuel, puisque j'ai cessé le travail en septembre 2011, mais de mes droits éventuels à congés annuels à mon retour au travail.
Le Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, indique "Tout fonctionnaire territorial en activité a droit, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-après, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service"
"Les congés prévus à l'article 57 et au troisième alinéa de l'article 74 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 sont considérés, pour l'application de cette disposition, comme service accompli".
Cas particuliers
Agents n'ayant pas travaillé l'année civile entière
Les agents de l'État et territoriaux qui ne justifient pas d'une année complète de services ont droit à un congé annuel dont la durée est calculée au prorata de la durée des services accomplis. Les congés suivants sont considérés comme des périodes de service accompli et ne réduisent pas les droits à congés annuels : congés de maladie ordinaire, de longue maladie et de longue durée..."
Je souhaiterais avoir l'avis de spécialistes DRH ou du statut territorial, car je ne compte pas sur ma collectivité pour me donner des informations.
Merci à vous
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Dim 17 Nov - 23:42