Congés hors période

Bonjour, savez-vous quelle est la règlementation en matière d'attribution des congés hors période? (1 à 2 jours supplémentaires accordés si des congés annuels ont été pris durant la période allant de novembre à mars.) Je recherche en particulier la réponse à la question suivante:
le solde de congés annuels peut-il être pris en compte pour l'attribution des congés hors période, ou les congés annuels doivent ils avoir été réellement posés?
exemple: il reste à un agent 8 jours de congés annuels en fin d'année: a t-il systématiquement droit aux 2 jours supplémentaires puisqu'il a un solde ou doit il poser les congés annuels pour avoir droit aux jours supplémentaires ...?
Merci!

Personne ne sait? serions la seule collectivité à nous interroger sur les congés hors période? merci pour vos réponses!

Bonjour,
pour info la note d'information distribuée aux agents sur les congés hiver dans notre collectivité.
Décret 84972 du 26/10/1984.
Pour obtenir une ou des journées supplémentaires ,il faut obligatoirement qu ' il reste ,en dehors de la période comprise entre le 01/05 et le 31/10 :
1 jour de plus s il reste 5,6 ou 7 jours
2 jours si au moins 8 jours de congés statutaires .
Espérant répondre à ta demande.

Merci Hervé, tes précisions répondant effectivement à ma demande puisque le décret 84-972 que tu cites précise:" dont le nombre de congé pris en dehors....." j'en conclue que les congés doivent avoir été posés pour donner droit aux jours supplémentaire (donc le solde n'est pas pris en compte).

Oui. Si le nombre de congés annuels pris en dehors de la période du 1/05 au 31/10 est :

. de 5 à 7 jours : + 1 jour
. de 8 jours et plus : + 2 jours