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Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
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 enceinte et travaillant au sein d'une mairie

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4 participants
AuteurMessage
petitétoile




Nombre de messages : 14
Age : 47
Localisation : loire atlantique
Date d'inscription : 08/10/2008

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MessageSujet: enceinte et travaillant au sein d'une mairie   enceinte et travaillant au sein d'une mairie Icon_minitimeMer 8 Oct - 12:43

Bonjour,

Je suis enceinte et je travaille dans la fonction publique territoriale, et je voudrais savoir si j'ai droit à un aménagement de mes horaires ou à une réduction du temps de travail journalier, à noter que je travaille déjà à 90 % . Je fais beaucoup d'heures supplémentaires car je travaille dans un espace culturel dépendant d'une mairie donc billetterie certains soirs et le week end.

Merci de votre réponse par avance !
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RICHARD




Nombre de messages : 16
Age : 49
Date d'inscription : 19/10/2007

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MessageSujet: Re: enceinte et travaillant au sein d'une mairie   enceinte et travaillant au sein d'une mairie Icon_minitimeJeu 9 Oct - 8:10

Tu peux te baser sur la circulaire N° FPPA9610038C du 21/03/1986 qui indique l'aménagement des horaires de travail pour femmes enceintes ainsi que des renseignements quant aux examens médicaux obligatoires. Dans ma collectivité, chaque femme enceinte a bénéficié de ces autorisations d'absence.
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petitétoile




Nombre de messages : 14
Age : 47
Localisation : loire atlantique
Date d'inscription : 08/10/2008

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MessageSujet: Re: enceinte et travaillant au sein d'une mairie   enceinte et travaillant au sein d'une mairie Icon_minitimeJeu 9 Oct - 12:57

merci je vais chercher cette circulaire, merci beaucoup !!
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petitétoile




Nombre de messages : 14
Age : 47
Localisation : loire atlantique
Date d'inscription : 08/10/2008

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MessageSujet: Re: enceinte et travaillant au sein d'une mairie   enceinte et travaillant au sein d'une mairie Icon_minitimeJeu 9 Oct - 13:54

mais sais tu où je peux trouver cette circulaire? ma recherche sur internet n'a rien donne !!
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tinou




Nombre de messages : 606
Date d'inscription : 04/07/2008

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MessageSujet: Re: enceinte et travaillant au sein d'une mairie   enceinte et travaillant au sein d'une mairie Icon_minitimeJeu 9 Oct - 17:28

ici

http://www.cdg90.fr/CDG/documentation/Guidedufonctionnaire/Dossier/congemat.pdf
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petitétoile




Nombre de messages : 14
Age : 47
Localisation : loire atlantique
Date d'inscription : 08/10/2008

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MessageSujet: Re: enceinte et travaillant au sein d'une mairie   enceinte et travaillant au sein d'une mairie Icon_minitimeMer 15 Oct - 13:37

merci beaucoup !! Very Happy
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liquoreux




Nombre de messages : 9
Date d'inscription : 03/11/2008

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MessageSujet: Re: enceinte et travaillant au sein d'une mairie   enceinte et travaillant au sein d'une mairie Icon_minitimeLun 3 Nov - 15:46

L'autorisation d'absence d'une heure par jour non cumulable est autorisée après certificat du médecin du travail et sous réserve des nécessités de service.
Cette autorisation a pour origine les facilités données aux femmes enceintes lors des heures de pointe dans les transports en commun.

D'autre part, rappelons qu'une circulaire n'a qu'une valeur interprétative et ne présente donc aucune valeur juridique.
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MessageSujet: Re: enceinte et travaillant au sein d'une mairie   enceinte et travaillant au sein d'une mairie Icon_minitime

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