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 Refus de titularisation

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3 participants
AuteurMessage
taupe18




Nombre de messages : 170
Date d'inscription : 18/02/2008

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MessageSujet: Refus de titularisation   Refus de titularisation Icon_minitimeMar 21 Oct - 14:22

Bonjour à tous

Qui peut me répondre avec, si possible, le texte légal correspondant ?
On recrute un agent venant du privé et l'année de stage se passe très mal. A la fin de la période de stage de 1 an, peut-on refuser la titularisation sans être obligé de demander à l'agent d'effectuer une période de prolongation de stage d'au moins 6 mois ?

Merci de votre aide
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tinou




Nombre de messages : 606
Date d'inscription : 04/07/2008

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MessageSujet: Re: Refus de titularisation   Refus de titularisation Icon_minitimeMar 21 Oct - 18:30

aucune obligation à l'employeur de justifier ou non un refus de titularisation
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joce69




Nombre de messages : 162
Date d'inscription : 06/04/2007

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MessageSujet: Re: Refus de titularisation   Refus de titularisation Icon_minitimeMer 22 Oct - 9:08

bonjour



malheureusement je suis d'accord avec tinou !!!!!!


courage joce
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MessageSujet: Re: Refus de titularisation   Refus de titularisation Icon_minitime

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Refus de titularisation
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