congé longue maladie

De quand part un congé de longue maladie. Part il après les 1 an de congé ordinaire ou de la date du 1er jour d'arret maladie.
Merci pour vos réponses

le congé longue maladie démarre quand tu as épuisé ton droit à congé de 1 an
attention aussi que le droit à maladie de 1 an avant de rentrer dans la procédure du congé de longue maladie et de
1 an sans interruption et non exemple :3 mois de maladie un jour de reprise et 9 mois de maladie

Bonjour,

Le congé de longue maladie est accordé par l'autorité territoriale après avis du Comité médical départemental. Un tel dossier peut être "monté" par la DRH sous certaines conditions, pour information, la procédure est relativement longue.

S'il est reconnu, le congé de longue maladie démarre, en principe, à compter du premier jour d'arrêt de l'agent. Le congé de maladie ordinaire est alors transformé en congé de longue maladie à condition que l'arrêt concerne une même pathologie.

Espérant avoir répondu à votre question,
Cordialement,

tinou a écrit:

le congé longue maladie démarre quand tu as épuisé ton droit à congé de 1 an

Bonsoir,
D'ou tenez-vous cela ?
Cordialement.
medlaw

Bonjour,

La réponse de Tinou semble effectivement erronée.

Pour répondre à la question, il faut s'appuyer notamment sur la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (art.57), et le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié (notamment art.25 cf. ci-après).

extrait de l'article 25 du D 87-602 :
"[...]
Si la demande de congé est présentée au cours d'un congé antérieurement accordé dans les conditions prévues à l'article 57 (2°, 1er alinéa) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée, la première période de congé de longue maladie ou de longue durée part du jour de la première constatation médicale de la maladie dont est atteint le fonctionnaire."

Cordialement,

merci j'ai corrigé en mp maintenant je sais ..