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 Prime Agent de Maitrîse

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Nombre de messages : 12
Date d'inscription : 08/03/2007

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MessageSujet: Prime Agent de Maitrîse   Prime Agent de Maitrîse Icon_minitimeJeu 22 Mar - 10:36

Bonjour,

Je souhaiterais connaitre le montant des primes attribué au grade d'agent de maitrîse suite à la réforme. Avant cette réforme, il y avait un pourcentage attribué a chacun des trois grades(agt maitrise, agt maitrise qualifié, agt maitrise principal). Qu'en est-il maintenant qu'il y a deux grades.
Cordialement
C.SOL
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Sébastien Chiovetta

Sébastien Chiovetta


Nombre de messages : 458
Localisation : Yvelines
Date d'inscription : 25/02/2007

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MessageSujet: Primes   Prime Agent de Maitrîse Icon_minitimeVen 23 Mar - 13:05

Bonjour,

Dans le cadre des règles d'équivalence entre grades des cadres d'emplois territoriaux et grades des corps de l'Etat posées par le décret n°91-875 du 6 septembre 1991.

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MSHIM.htm

•IAT
•IEMP
•IHTS

Ils peuvent percevoir les indemnités prévues en cas de tâches particulières ou de sujétions spéciales.

NBI :
Les membres du cadre d'emplois des agents de maîtrise peuvent bénéficier, en raison de leurs fonctions, d'une nouvelle bonification indiciaire.

Sébastien CHIOVETTA

Dossier complet sur le CD Rom Version 1.0.14

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