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 repos quotidien

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2 participants
AuteurMessage
PRESLES




Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 19/03/2009

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MessageSujet: repos quotidien   repos quotidien Icon_minitimeJeu 19 Mar - 10:36

Bonjour
Les 11 heures de repos quotidien sont elles consécutives dans la fonction publique?
la troisième partie du code du travail dit que oui mais nous ne sommes pas soumis à cette partie
de plus le décret de 2000 sur l'aménagement du temps de travail dans la fonction publique ne stipule pas que ces 11 heures doivent être consécutives
alors consécutives ou pas ?
merci d'avance
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tinou




Nombre de messages : 606
Date d'inscription : 04/07/2008

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MessageSujet: Re: repos quotidien   repos quotidien Icon_minitimeJeu 19 Mar - 13:57

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repos quotidien
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