Durée de travail hebdo maximale

Quelle durée hebdomadaire de travail un agent à temps complet 35/35è peut-il exercer en plus de son temps de travail (cad sur le même type d'emploi mais dans une autre collectivité)? J'ai entendu dire que le traitement accessoire ne pouvait excéder 15 % du traitement brut de l'activité principale?

Bonjour,
Attention, ne pas confondre le cumul d'emplois à TNC et là on applique ceci...
Décret 91-298 du 20 mars 1991, Art. 8.- Un fonctionnaire ne peut occuper un ou plusieurs emplois permanents à temps non complet que si la durée totale de service qui en résulte n'excède pas de plus de 15 p. 100 celle afférente à un emploi à temps complet.

... avec le cumul d'activité pour un agent à TC ou à temps partiel et là on applique le décret du mai 2007 : cumul maxi d'une activité accessoire (maxi 50 % en plus d'un temps plein ) avec l'emploi principal. Il faut vous référer au décret pour voir la liste des activités autorisées sous réserve de l'accord de l'employeur.

Cordialement

Merci.
En fait, j'ai un peu de mal à suivre.
Dans ma collectivité, un agent est attaché à TC (35/35è) + à TNC (8/35è et 7/35è) sur deux autres collectivités, ce qui a des conséquences sur son travail...
Lors du passage au 35 heures, le CDG a transmis un courrier aux 3 collectivités pour les informer que l'agent effectuait trop d'heures, et qu'il devait abandonner un poste. Ce qui n'a jamais été fait et le courrier est resté sans suite.
Aujourd'hui, je souhaiterai remettre ce courrier à l'ordre du jour, mais il me faut des éléments pour étayer mon point de vue...

Bonjour,
C'est une situation particulièrement originale...
Je ne vois pas comment juridiquement cet agent peut cumuler ces emplois, celà est assez peu orthodoxe au niveau de ses cotisations, cnracl d'un côté et ircantec de l'autre ?
Quel est son statut sur les deux emplois à TNC ?
Bref pour moi ce cumul d'emplois publics ne me parait pas légal.
Bon courage. Cordialement

colargol a écrit:

Bonjour,
C'est une situation particulièrement originale...
Je ne vois pas comment juridiquement cet agent peut cumuler ces emplois, celà est assez peu orthodoxe au niveau de ses cotisations, cnracl d'un côté et ircantec de l'autre ?
Quel est son statut sur les deux emplois à TNC ?
Bref pour moi ce cumul d'emplois publics ne me parait pas légal.
Bon courage. Cordialement

Je pense que c'est la collectivité qui a la plus grosse quotité horiare qui centralise les cotis CNRACL.
Chez nous un TNC Ircantec qui sert également une autre collectivité, ça donne un CNRACL. Le CDG fait le lien entre les collectivités.

En fait,
Il est titulaire pour le TC, et il s'agit d'indemnité pour les 2 TNC.
D'après le CDG, qui deigne enfin me répondre, les indemnités ne comptent pas dans le temps de travail donc aujourd'hui, comme par miracle, il est dans la légalité. J'ai du mal à y croire.
Quant au fait qu'il n'effectue pas un de ses TNC, il faut prouver qu'il ne les effectue pas pour pourquoi le remercier... Il n'a pas mis les pieds dans le bureau depuis plusieurs mois...et ça n'est pas une preuve suffisante.
Bon j'arrête parce que je suis en train de m'énerver sérieusement...

Nouvelle donne.
Le CDG me confirme que l'agent est titulaire sur ces 3 postes, soit 35h+7h+8h=52 h, soit 12 h de trop. Mais comme il a été titularisé sur les 3 postes, cela veut dire que les 3 collectivités étaient d'accord pour qu'il exerce + que ce qu'il a légalement le droit de faire.
Donc selon le CDG, la titularisation a été créatrice de droit pour cet agent.
Qu'en pensez-vous?

Citation :

Bref pour moi ce cumul d'emplois publics ne me parait pas légal.

Je me cite tout seul, mais je pensais bien que les employeurs ont géré ça de manière totalement indépendante les uns des autres d'où une situation "a-légale".
Situation créatrice de droit ? : tant que pas de contentieux ou de remarque de la préf... en tout cas, c'est un joyeux m.......r !
Bon courage.

Effectivement, les 3 collectivités ont géré les choses individuellement.
Concernant la Préf : le CDG me conseille de m'en rapprocher pour connaitre leur position.