Bonjour,
le décret 2006-1694 modifie la carrière et les grilles de rémunération des AMQualifiés en AMPrincipaux à compter du mois qui suit la parution du décret, soit le 1er janvier 2007.
L'article 57 de la loi 2007-148 précise un effet rétroactif au 1er novembre 2006 pour les grilles de rémunération des catégories B et C.
Mon fournisseur de logiciel paye refuse d'appliquer l'effet rétroactif.
Je finis par avoir des doutes sur ce que j'ai compris.
Qui peut me confirmer la date dont il faut tenir compte ?
Merci d'avance et bon we de pâques à tous.
Bri