répartition des primes par grade d'emploi

bonjour,

Sur le blog de naudrh j'ai vu un tablaeau de répartition des primes par cadre d'emploi.
A mon étonnement concernant le grade d'attaché territorial le montant de référence des IFTS de février 2007 est de 1056.36 euros.
Sur le centre de gestion du nord et sur la gazettes des communes indiquait que comme le décret n°2006-1461 du 28/11/2006 modifié l'échelonnement des attachés territoriaux et auguemente l'indice brut du 12 ème échelon en le portant à l'I.B 801, de ce fait l'IFTS qui doit être appliqué au 01/12/2006 est le montant des IFTS de 1 ère catégorie soit 1429,24 euros au 01/12/2006.
Y'a t'il un texte récent qui précise exactement la répartiton des primes selon les nouveaux cadres d'emplois ?

Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,

Ci-joint un complément d’information.

En effet depuis le 1er décembre 2006, la structure et l'échelonnement indiciaire du cadre d'emplois des attachés territoriaux, comme ceux du corps des attachés de préfecture, corps équivalent de la FPE au sens du décret n°91-875 du 6 septembre 1991, ne correspondent plus à ceux du corps des attachés d'administration centrale, qui sert de référence pour la détermination de la catégorie applicable à chaque grade. En conséquence, l'application de l'arrêté du 14 janvier 2002 permet en principe de verser aux agents relevant du grade d'attaché territorial les IFTS de 1ère catégorie.


Sébastien CHIOVETTA

Bonjour,

il serait intéressant de confirmer si c'est "peut" ou "doit" changer l'IFTS!

Pourriez vous préciser?

Merci

Bonjour,

Compte tenu des évolutions récentes du cadre d’emplois des attachés territoriaux (Décret n° 2006-1461 du 28 novembre 2006 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux), et portant notamment l’indice brut terminal de l’échelle de rémunération d’attaché territorial à 801, les montants de l’IFTS de 1ère catégorie leur sont désormais applicables.

IFTS 1ère catégorie : 1 440,65€


Sébastien Chiovetta

Bonjour,

Voir la grille en PDF :

http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/1129/joe_20061129_0276_0002.pdf


Sébastien CHIOVETTA

Merci beaucoup, vous venez d'illuminer ma journée (et pourrir celle de mon DGS, mais tant pis)