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 rémunération des agents partant à la retraite

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2 participants
AuteurMessage
Katia

Katia


Nombre de messages : 62
Localisation : Haute-Garonne
Date d'inscription : 22/07/2008

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MessageSujet: rémunération des agents partant à la retraite   rémunération des agents partant à la retraite Icon_minitimeMer 23 Juil - 7:12

Bonjour,
j'ai un petit souci avec la trésorerie. Voici le problème :
Nous avons un agent qui est parti à la retraite le 4 juillet, donc je lui ai fait un bulletin de paye pour le mois de juillet entier. Or la trésorerie m'a téléphoné pour me dire que j'aurais dû l'a payé jusqu'au 4 juillet. Donc je lui est répondu que tout mois commencé est dû. Cependant maintenant j'ai un doute. Pouvez-vous me dire j'ai raison ? Si oui existe-t-il un texte correspondant ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Question
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rhsaintflorent




Nombre de messages : 87
Date d'inscription : 30/08/2007

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MessageSujet: Re: rémunération des agents partant à la retraite   rémunération des agents partant à la retraite Icon_minitimeMer 23 Juil - 9:29

Bonjour,


en effet, si l'intéréssé est admis à la retraite en cours de mois (non le 1er), l'employeur doit lui verser sa rémunération pour le mois complet. Tout mois entamé doit être réglé en entier.

La CNRACL a transmis aux employeurs la note d'information correspondante au cours de l'année 2004. Voici le lien :

http://www.cnracl.fr/default.asp?chap=2&ref=5&sub=0&mode=employeur/infocol/2004_01.htm

A fournir à la trésorerie pour leur montrer patte blanche...

Bonne journée
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Katia

Katia


Nombre de messages : 62
Localisation : Haute-Garonne
Date d'inscription : 22/07/2008

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MessageSujet: Re: rémunération des agents partant à la retraite   rémunération des agents partant à la retraite Icon_minitimeMer 23 Juil - 11:33

Je vous remercie pour la rapidité de la réponse et de la note d'information de la CNRACL.

Bonne journée.
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MessageSujet: Re: rémunération des agents partant à la retraite   rémunération des agents partant à la retraite Icon_minitime

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