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Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
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 reintégration après un congé parental

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5 participants
AuteurMessage
elisajane




Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 20/07/2009

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MessageSujet: reintégration après un congé parental   reintégration après un congé parental Icon_minitimeLun 20 Juil - 21:08

bonjour,
je suis (le terme exact est : ) adjoint territorial du patrimoine principal de deuxieme classe , titulaire dans dans une collectivité territoriale. J'étais en poste depuis 10 ans dans une médiathèque, lorsque j'ai pris un congé parental qui vient à échéance aux 3 ans de mon enfant. Durant cette période deux personnes ont été recruté et titularisé. J'ai entendu dire que je ne serai pas réintégrée dans mon service et à mon poste; car il serait en sureffectif, mais dans un autre service de la ville.
Cela est-il possible? Je pensais qu'après un congé parental on réintégrait obligatoirement son poste
N'avaient-ils pas l'obligation de prendre une personne en remplacement durant mon congé parental plutot que de titulariser quelqu'un ?
j'ai un DIUT de bibliothécaire je suis dans la filière culturelle peut-on m'obliger à accepter un poste administratif ?
Enfin est-ce que le courrier demandant réintégration après le congé doit-être envoyé en recommandé avec AR, personnellement je l'ai porté directement à ma collectivité.
Merci de me répondre rapidement car je dois avoir un entretien avec mon DGS la semaine prochaine
cordialement
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Katia

Katia


Nombre de messages : 62
Localisation : Haute-Garonne
Date d'inscription : 22/07/2008

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MessageSujet: Réintégration après un congé parental   reintégration après un congé parental Icon_minitimeMar 21 Juil - 7:15

Le fonctionnaire est réintégré de plein droit, au besoin en surnombre, dans sa collectivité ou établissement d’origine.

Il doit en faire la demande au moins 2 mois avant sa réintégration et préciser s’il souhaite être réintégré dans son ancien emploi, dans l’emploi le plus proche de son dernier lieu de travail ou dans l’emploi le plus proche de son domicile lorsque celui-ci a changé, pour assurer l’unité de sa famille.

En cas de cessation anticipée du congé parental pour motif grave, l’agent est réintégré dans les mêmes conditions.

Au besoin, la collectivité peut demander au CDG auquel elle est affiliée de rechercher un reclassement dans un emploi correspondant aux critères fixés par l’agent.

Réfce : Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (J.O. du 27.1.1984).
Loi n° 94.629 du 25 juillet 1994 relative à la famille (J.O. du 26.7.1994).
Décret n° 86.68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadre, de disponibilité et de congé parental, des fonctionnaires (J.O. du 16.1.1986)
Décret n° 88.544 du 6 mai 1988 relatif à la Fonction Publique Territoriale (J.O. du 7.5.1988).
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elisajane




Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 20/07/2009

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MessageSujet: Re: reintégration après un congé parental   reintégration après un congé parental Icon_minitimeMar 21 Juil - 22:23

Merci de la réponse.
Mais "réintégré de plein droit, (...), dans sa collectivité ou établisement d'origine " laisse entendre que l'on peut être placé dans n'importe quel service de sa collectivité. Donc même si on a un grade dans la filière culturelle on peut se retrouver avec un emploi administratif.
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tinou




Nombre de messages : 606
Date d'inscription : 04/07/2008

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MessageSujet: Re: reintégration après un congé parental   reintégration après un congé parental Icon_minitimeMer 22 Juil - 3:35

oui tu es titulaire de ton grade mais pas de ton poste !!!
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elisajane




Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 20/07/2009

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MessageSujet: Re: reintégration après un congé parental   reintégration après un congé parental Icon_minitimeLun 27 Juil - 19:48

Et voilà, je ne serai pas réintégrée dans mon poste ! Où ? au placard certainement!
mais quelle évolution de carrière peu avoir un adjoint du patrimoine dans un poste d'administratif ou autre ?
La solution la mutation ? Pas facile en catégorie C
Et on envie les fonctionnaires!!!
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territoriaux




Nombre de messages : 91
Age : 57
Date d'inscription : 22/03/2007

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MessageSujet: Re: reintégration après un congé parental   reintégration après un congé parental Icon_minitimeLun 27 Juil - 22:40

bienvenue dans le monde de la fpt
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Sarah




Nombre de messages : 185
Localisation : anciennement Haute-Savoie
Date d'inscription : 09/10/2007

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MessageSujet: Réintégration dans l'emploi et non le grade   reintégration après un congé parental Icon_minitimeMar 28 Juil - 5:32

Oops, voir ma réponse qui s'est mise à part...navrée, suis pas tout à fait réveillée Very Happy
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elisajane




Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 20/07/2009

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MessageSujet: Re: reintégration après un congé parental   reintégration après un congé parental Icon_minitimeMar 28 Juil - 20:49

Sarah a écrit:
Oops, voir ma réponse qui s'est mise à part...navrée, suis pas tout à fait réveillée Very Happy

J'ai bien lu l'article 34
"Le fonctionnaire doit, deux mois au moins avant sa réintégration à l'issue d'une période de congé parental, faire connaître si pour assurer l'unité de la famille, il demande à être réintégré dans son ancien emploi, dans l'emploi le plus proche de son dernier lieu de travail ou dans l'emploi le plus proche de son domicile lorsque celui-ci a changé. "
J'ai bien formulé dans mon courrier ,donné à l'échéance, que je souhaitais réintégrer mon poste mais ils n'en tiennent pas compte.
Il m'a été répondu que j'étais titulaire de mon grade mais pas de mon poste.
(c'est même la réponse de Tinou)

Alors que faire ? est-ce qu'il y a des lois et des décrets qui se contredisent ?
quels droits avons nous ?
Dois-je contacter le centre de gestion ?
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tinou




Nombre de messages : 606
Date d'inscription : 04/07/2008

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MessageSujet: Re: reintégration après un congé parental   reintégration après un congé parental Icon_minitimeMer 29 Juil - 5:00

tu as très peu de chance de réintégrer ton service , il te restej uste à prendre la manière douce à savoir "les courbettes " pour espérer qu'ils comprenent leur erreur , pour un recours pas de chance ou trè peu , mais il te propose qoui au juste comme emploi "j'ai dù zapper"
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elisajane




Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 20/07/2009

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MessageSujet: Re: reintégration après un congé parental   reintégration après un congé parental Icon_minitimeMer 29 Juil - 16:38

tinou a écrit:
tu as très peu de chance de réintégrer ton service , il te restej uste à prendre la manière douce à savoir "les courbettes " pour espérer qu'ils comprenent leur erreur , pour un recours pas de chance ou trè peu , mais il te propose qoui au juste comme emploi "j'ai dù zapper"

Non tu n'as pas zappé, ils ne me proposent rien encore, ils me disent qu'ils ne savent pas où me placer, mais ils le sauront la première semaine de septembre. histoire de me faire mariner un peu quoi!! Que je sois plus "docile"!!
La seule chose qu'ils m'ont certifiés c'est qu'ils ne me mettrons pas aux services techniques...je me voyais bien tondre les pelouses!!!
Enfin je m'attend quand même à une sorte de placard doré ou non...
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tinou




Nombre de messages : 606
Date d'inscription : 04/07/2008

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MessageSujet: Re: reintégration après un congé parental   reintégration après un congé parental Icon_minitimeMer 29 Juil - 17:37

tu sais je suis passé par là , avec un superbe boulot et strictement le traitement donc pas grand chose pour le boulot, maintenant je suis plus ou moins dans un placard et maintenant je suis très bien rémunéré pour RIEN FAIRE
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MessageSujet: Re: reintégration après un congé parental   reintégration après un congé parental Icon_minitime

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reintégration après un congé parental
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