josé 83
Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 24/10/2009
 | Sujet: Brigade de nuit PM  Sam 24 Oct - 11:40 | |
| Bonjour,
je suis à la recherche de renseignements concernant les brigades de nuit en Police Municipale, non pas en taux horaire, mais en temps.
Je suis compliqué ! 
Je m'explique : Nous effectuons 144 heures de nuit / mois (nous tournons en 3 nuits de 9 h00, et 3 jours de repos), mais payées en heure de jour, sans majoration ou indemnité, le service s'effectuant de 20h30 à 05h30, je voulais savoir, en temps, à quoi correspond 1 heure de nuit.
Effectivement, on nous dit que nous n'effectuons pas le temps mensuel de travail, et lorsque nous sommes rappelé pour des services en heures supplémentaires, on ne nous les paye pas.
J'espère avoir été assez clair dans mes explications et vous remercie de vos réponses. | |
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colargol
Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009
| | Sujet: Re: Brigade de nuit PM Lun 26 Oct - 9:19 | |
| Bonjour,
J'avais rédigé pour mon service une petite note synthétique sur le travail de nuit (code du travail pour l'essentiel).
Si cela peut vous être utile.
Cordialement
Principes de base :
le travail de nuit se situe entre 21 heures et 6 heures (période de référence sauf accord collectif d’entreprise)
le travail de nuit entre 22 heures et 6 heures est interdit pour les moins de 18 ans
le travail de nuit entre 20 heures et 6 heures est interdit pour les moins de 16 ans
Périodes de référence :
Est considéré comme du travail de nuit :
un horaire de travail habituel d’au minimum 3 heures dans la tranche normale de période de nuit et au moins 2 fois par semaine,
un minimum de 270 heures accomplies pendant 12 mois consécutifs dans la période de référence
une période de 9 heures consécutives comprises en 21 heures et 7 heures mais dans l’intervalle 24 h – 5 h
Durées maximales :
La durée quotidienne maximum de travail est de 8 heures consécutives (sauf extension à 12 heures par accord d’entreprise pour les « activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisée par la nécessité d’assurer la protection des biens et des personnes » (article R 213-2 du code du travail).
En cas d’autorisation pour extension de la durée normale de 8 heures, les agents doivent bénéficier d’un repos « dans les plus brefs délais » équivalent au nombre d’heures dérogatoires.
La durée hebdomadaire ne peut dépasser 40 heures sur 12 semaines consécutives sauf accord d’entreprise pour porter la limite à 44 heures si l’activité le justifie.
A défaut de précision légale, il est possible de fractionner le temps de travail (se référer à la notion de travail effectif et des heures d’équivalence).
Protections :
Les repos compensateurs et les contreparties financières sont propres à l’entreprise qui applique les mesures.
Les travailleurs de nuit bénéficient en outre de certaines garanties :
une protection médicale particulière (visite médicale par le médecin du travail au moins tous les 6 mois)
possibilité d’être affecté à un poste de jour si l’état de santé de l’agent l’exige après avis du médecin du travail
protection contre le licenciement (contractuels) du fait de l’inaptitude physique sauf si impossibilité avérée de reclasser l’agent, refus du salarié de changement de poste. | |
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