calcul de l'ancienneté dans le garde après détachement

Bonjour,

Bon là j'ai un cas pratique......et comme je suis "nouveau" enDRH, je nage unpeu

imaginez :
Vous avez un adjoint technique principal d'etablissement d'enseignement 2eme classe (FPE) echelle 5, echelon 9 (IB396 IM 360) avec une ancienneté au 01/06/2007.
il est détaché comme agent de maitrise echelle 5 echelon 9 (meme IB et IM) au 01/09/2008 puis intégré comme agent de maitrise le 01/09/2009 aux memes conditions.
Comment calcule t on son ancienneté dans le grade d'agent de maitrise ?
moi j'ai juste repris au 01/06/2007...mais certains m'affirment qu'il faut prendre avant son détachement....et il me parle d''équivalence ...
bref, je suis un peu paumé....

si ql qun peut m'eclairer !!!

peter

Ca relève du statut de la FPE, et c'est pas des gens comme nous de la FPT...
Sans rire, j'irai voir le texte du statuT particulier du corps des agents de maîtrise FPE et j'irai au chapitre "détachement" qui doit bien exister comme dans la FPT.
Cordialement

Bonjour,

Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux :
[...]
Article 17 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret 2006-1694 2006-12-22 art. 1 11° JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

Le détachement est prononcé à équivalence de grade soit à l'échelon que les intéressés ont atteint dans leur grade ou emploi d'origine lorsque ce grade ou emploi relève de l'une des échelles 5 et 6, soit à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur lorsqu'ils relèvent d'une autre grille indiciaire.

Dans les deux cas, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine dans la limite de la durée d'échelon du grade d'accueil.
[...]

Donc si grade et échelon sont corrects (je n'ai pas vérifié, mais au vu des indices, cela semble cohérent), l'ancienneté conservée dans le 9ème échelon est bien du 01/06/2007 (c'est à dire que vous avez bien tenu compte de son ancienneté avant son détachement).

Lorsque l'agent parle d'équivalence, il s'agit probablement de l'équivalence de grade dont vous avez tenu compte entre adjoint technique principal d'établissement d'enseignement de 2ème classe et agent de maîtrise.

Cordialement,

super !! merci bcp !
oui l'équivalence dont il me parle c'est bien entre adjoint technique (FPE) et agent de maitrise (FPT) ...et il soutient que cette équivalence vaut ancienneté dans le grade d'agent de maitrise (car il vaut être rapidement promu agent de maitrise qualifié.....) et ça me laisse perplexe !!!

en tout cas merci...ça confirme mon propre raisonnement

peter

colargol a écrit:

Ca relève du statut de la FPE, et c'est pas des gens comme nous de la FPT...
Sans rire, j'irai voir le texte du statuT particulier du corps des agents de maîtrise FPE et j'irai au chapitre "détachement" qui doit bien exister comme dans la FPT.
Cordialement

euh.. au fait...je viens aussi de la FPE MDR
on a tous des défauts non ???

Citation :

euh.. au fait...je viens aussi de la FPE MDR

C'est pas de ta faute !!!

redevenons serieux !!!!!

l'agent en question estime que les services qu'il a fait pdt de nombreuses années comme maitre ouvrier en FPE doivent être pris en compte dans le calcul des années d'ancienneté dans le grade d'agent de maitrise FPT...afin de remplir dès maintenant les conditions pour passer agent de maitrise qualifié...
moi ça me parait un peu tirer par les cheveux......
qu'ne pensez vous???

Peter

Bonjour,
Oui sérieusement c'est + que tiré par les cheveux...
Sa situation de détachement est celle de son dernier arrêté individuel, on n'a pas à revenir sur sa carrière. On applique les régles de détachement qu'à précisé Glanos et basta !
Cordialement

Bonjour,

Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux :

Article 13 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret 2006-1694 2006-12-22 art. 1 8° JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

Peuvent être nommés agent de maîtrise principal au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, en application du 1° de l'article 79 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, les agents de maîtrise qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement de 1 an d'ancienneté dans le 4e échelon et de six ans de services effectifs en qualité d'agent de maîtrise titulaire.

(en l'occurence il ne les a pas)
En revanche :

Article 19 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret 2006-1694 2006-12-22 art. 1 13° JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

Les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois peuvent, sur leur demande, y être intégrés lorsqu'ils y ont été détachés depuis un an au moins. L'intégration est prononcée par l'autorité territoriale dans le grade et l'échelon atteints dans le cadre d'emplois d'accueil, avec conservation de l'ancienneté acquise dans cet échelon. Lorsqu'ils sont intégrés (ce qui semble être le cas), ces fonctionnaires sont réputés détenir dans le cadre d'emplois l'ancienneté exigée pour parvenir à l'échelon auquel ils ont été classés.

(donc il est réputé détenir dans le CADRE D'EMPLOIS une ancienneté de 22 ans)

... bref, si l'on considère que l'article 13 ouvre la possibilité d'inscription au tableau d'avancement pour les agents de maîtrise qui ont au moins 1an d'ancienneté dans le 4ème échelon et six ans de services effectifs dans le GRADE d'agent de maîtrise TITULAIRE...

... Alors si l'on considère qu'il remplit ces conditions, alors, si l'on envisage de le nommer, alors si la CAP décide de l'inscrire au tableau d'avancement, alors si l'autorité territoriale décide de le nommer, alors il pourrait éventuellement être nommé...

Je ne m'aventurerai pas au-delà...

Cordialement,