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 Reprise Anticipée Disponobilité

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2 participants
AuteurMessage
CCAS




Nombre de messages : 42
Date d'inscription : 08/01/2008

Reprise Anticipée Disponobilité Empty
MessageSujet: Reprise Anticipée Disponobilité   Reprise Anticipée Disponobilité Icon_minitimeMar 3 Nov - 14:54
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si il est possible qu'un agent en disponibilité réintègre avant la date prévue sur l'arrêté.

Merci de m'éclairer.
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tinou




Nombre de messages : 606
Date d'inscription : 04/07/2008

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MessageSujet: Re: Reprise Anticipée Disponobilité   Reprise Anticipée Disponobilité Icon_minitimeMar 3 Nov - 15:25
bonjour , jurisprudence ici
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000020219864&fastReqId=994449484&fastPos=1
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