congé parental

bonjour,
je viens d'avoir un enfant, mon congé maternité se termine le 6/04/2010, je pensais prendre un congé parental. Mais je suis en contrat de stagérisation jusqu'au 31/08/2010 ai-je droit au congé parental? Que deviendra mon emploi à l'issu du congé?

Bonjour,

Réf. :
- Décret n°92-1194 du 04/11/1992 modifié, article 12 alinéa 1 et 2
- Décret n°86-68 du 13/01/1986 modifié, Titre V

I) Si votre situation est celle d'un agent stagiaire affilié à la CNRACL alors vous avez droit à un "congé sans traitement assimilable à un congé parental".
Condition : présenter une demande à l'autorité territoriale au moins 1 mois avant le début du congé => quand cette condition est remplie le congé est accordé de plein droit et on ne peut donc vous le refuser.

Peut être demandé à tout moment jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant ; il ne doit pas obligatoirement suivre de façon immédiate le congé de maternité (= vous pouvez prendre des congés annuels avant)

Vous le demandez par période de 6 mois, périodes renouvelables (Attention : la demande de renouvellement doit être présentée au moins 2 mois avant la fin de la période concernée...sous peine d'être refusée => oblige à une certaine gymnastique...)

II) L'après congé parental
"Le fonctionnaire doit, deux mois au moins avant sa réintégration à l'issue d'une période de congé parental, faire connaître si pour assurer l'unité de la famille, il demande à être réintégré dans son ancien emploi, dans l'emploi le plus proche de son dernier lieu de travail ou dans l'emploi le plus proche de son domicile lorsque celui-ci a changé." (article 34 Décret n°86-68)
= vous demandez et c'est donc vous qui choisissez

Rem. : vous n'êtes pas en "contrat de stagiairisation" vous êtes déjà fonctionnaire mais stagiaire,

Bonne journée

Bonjour,

Suite à une demande de congé parental pour un agent stagiaire, j'ai bien noté que je devais faire un arrêté de congé sans rémunération.
Dans l'éventualité que cet agent souhaite reprendre avant le terme des 6 mois, est-il possible de le faire ?
La collectivité peut-elle accepter sa reprise anticipée ?

Y a t-il une incidence pécuniaire pour l'agent (aide de la C.A.F.) le fait de reprendre plus tôt ses fonctions ?

Merci pour vos réponses.