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 CONGE PATERNITE ET NECESSITE DE SERVICE

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3 participants
AuteurMessage
sylviep8996




Nombre de messages : 7
Date d'inscription : 26/09/2009

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MessageSujet: CONGE PATERNITE ET NECESSITE DE SERVICE   CONGE PATERNITE ET NECESSITE DE SERVICE Icon_minitimeMer 4 Nov - 7:41

Bonjour,

Pouvez vous me dire si le congé paternité s'il est possible de reporter le congé paternité d'un agent pour nécessités de service.
J'entends bien que l'agent y a le droit et que l'on ne peut lui refuser mais est il au moins possible de le reporter.
Merci à vous
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tinou




Nombre de messages : 606
Date d'inscription : 04/07/2008

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MessageSujet: Re: CONGE PATERNITE ET NECESSITE DE SERVICE   CONGE PATERNITE ET NECESSITE DE SERVICE Icon_minitimeMer 4 Nov - 8:43

bonjour , le plus simple est de voir directement avec l'agent .
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sylviep8996




Nombre de messages : 7
Date d'inscription : 26/09/2009

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MessageSujet: Re: CONGE PATERNITE ET NECESSITE DE SERVICE   CONGE PATERNITE ET NECESSITE DE SERVICE Icon_minitimeMer 4 Nov - 12:00

merci pour votre réponse.
Effectivement, le plus simple serait de voir avec l'agent mais celui refuse d'en entendre parler.
Je voulais juste savoir si je pouvais m'appuyer sur des textes mais apparement rien ne parle de nécessité de service pour les congés paternité.
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tinou




Nombre de messages : 606
Date d'inscription : 04/07/2008

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MessageSujet: Re: CONGE PATERNITE ET NECESSITE DE SERVICE   CONGE PATERNITE ET NECESSITE DE SERVICE Icon_minitimeMer 4 Nov - 12:09

une circulaire ici

http://www.cdg54.fr/circulaires/2002/cir02-09.pdf
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sylviep8996




Nombre de messages : 7
Date d'inscription : 26/09/2009

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MessageSujet: Re: CONGE PATERNITE ET NECESSITE DE SERVICE   CONGE PATERNITE ET NECESSITE DE SERVICE Icon_minitimeMer 4 Nov - 18:27

Merci pour votre aide.
A bientôt.
Sylviep8996
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: Re: CONGE PATERNITE ET NECESSITE DE SERVICE   CONGE PATERNITE ET NECESSITE DE SERVICE Icon_minitimeJeu 5 Nov - 10:12

Bonjour,
Tous les congés et autorisations d'absence pour motif familial sous soumis à la "nécessité du service". Toujours est-il que l'employeur doit fournir un motif valable.
Cordialement
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MessageSujet: Re: CONGE PATERNITE ET NECESSITE DE SERVICE   CONGE PATERNITE ET NECESSITE DE SERVICE Icon_minitime

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