mise à disposition et EPCC

Bonjour à tous,

bon y a t il un artiste dans la salle ????
je suis entrain de creuser une question sur une eventuelle Mise à disposition d'un agent pour un etablissement public de coopération culturelle.....EPCC !!!!
or, une circulaire de 2003 me dit que pour les agents de la FPT on ne peut que détacher....alors que pour l''Etat on peut aussi mettre à disposition..

en creusant encore (je vais atteindre la chine bientot....), mon EPCC est un EPA d'enseignement mais a part ça....le statut juridique semble tres flou et j'ai du mal à prendre ma decision....

qu'en pensez vous? qlq un a deja rencontré ce genre de pb ??

peter

Je relance la question !!!!
n'y a ti lpersonne pour m'aider !!!!
je ne sais vraiment pas à quel saint me vouer..
c'est un EPL rattaché à une collectivité mais un EP spécialisé avec des objectifs nationaux..
dois je me contenter de son caractère d'EPA ?????
au secours !!!

Bonjour,
Allez je me lance... ma réponse vaut ce qu'elle vaut mais je pense que dans votre cas, la mise à disposition et le détachement sont tous les deux compatibles vis à vis de l'organisme concerné.
(Ca me rappelle un vieux débat entre les notions de "collectivité locale" ou "collectivité territoriale")
Leur régime juridique respectif est légèrement différent mais l'essentiel c'est que votre choix respecte l'intérêt des deux collectivités et celui de l'agent concerné et qu'il sache quels sont les conséquences de l'une ou de l'autre position.
Il est important à mon avis que chaque organisme sache identifie bien son rôle vis à vis de l'agent (rémunération, suivi de carrière, discipline...) et de le rédiger correctement dans la convention si vous choisissez la mise à dispo.
Cordialement

Meric pour cet avis qui eclaire un peu ma lanterne !!!!
après bien des reflexions (j'en revais la nuit qd meme !!), je crois que je vais adopter la possibilité de mise à dispo.....
et on verra bien si le controle de légalité me dit qlq chose....ce sont d'anciens collègues..on devrait pouvoir trouver un terrain d'entente !!!

Merci en tout cas !!

Peter

Bonjour,
J'espère que vous allez pouvoir mieux dormir...
On n'a pas toujours la solution statutaire idéale mais dans ces cas là, l'essentiel est que tout le monde y trouve son compte en restant dans un cadre légal.
Cordialement