antoine
Nombre de messages : 4 Date d'inscription : 04/01/2010
| Sujet: adjoint a la securite et pouvoir sur police Jeu 14 Jan - 10:57 | |
| bonjour je souhaiterai avoir une réponse rapide pour ce sujet
qu elles sont les pouvoirs de commandement ou autres d un premier adjoint et adjoint a la sécurité sur une police municipale j ai toujours entendu aucun car celui ci ne fait pas parti du cadre d emploi de la police municipale et encore moins un fonctionnaire certains se basent sur une délégation totale des pouvoirs du maire sur celui ci qd est il réellement svp ? merci par avance
si vous aviez des textes ou autres cas de jurisprudence | |
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colargol
Nombre de messages : 765 Date d'inscription : 20/04/2009
| Sujet: Re: adjoint a la securite et pouvoir sur police Jeu 14 Jan - 13:51 | |
| Bonjour, Le CGCT précise que : - Citation :
- Le maire confie les tâches relevant de sa compétence aux agents de police municipale qui les exécutent, dans la limite de leurs attributions
Le maire est lui même officier de police et détient l'autorité qu'il peut déléguer politiquement (voir la délibération de votre conseil municipal). Les élus ont une conception variable de leur fonction, certains empiètent sur l'administration au risque de s'y substituer, d'autres fixent un cadre et laissent faire. En matière de police et de sécurité, j'ai souvent vu notre élu être très proche du terrain, mais c'est du à sa "double casquette". Cordialement | |
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