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 bonsoir

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3 participants
AuteurMessage
dody




Nombre de messages : 31
Date d'inscription : 25/02/2007

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MessageSujet: bonsoir   bonsoir Icon_minitimeJeu 23 Avr - 16:31

un syndicat at il le droit a s'opposer a un changement de service pour un agent si le poste est important et merite d'etre tenu par un cadre b merci
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tinou




Nombre de messages : 606
Date d'inscription : 04/07/2008

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MessageSujet: Re: bonsoir   bonsoir Icon_minitimeJeu 23 Avr - 18:41

tout dépend la puissance du syndicat dans ta collectivié , mais plus sérieusement renseignes toi pour savoir si des critères non pas étaient établies pour ce genre de situation lors d'une commission paritaire ???
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: pouvoir du syndicat   bonsoir Icon_minitimeVen 24 Avr - 8:32

Bonjour,
Le syndicat n'a aucun droit en tant que tel de s'opposer à la mutation interne d'un agent, si je crois comprendre. Il peut assister l'agent et défendre ses intérêts professionnels mais c'est l'employeur qui dispose librement des emplois de sa collectivité. Sinon, c'est carrément de la cogestion. Si l'employeur a commis une illégalité, l'agent éventuellement aidé par un syndicat peut déposer un recours contentieux.
Cordialement
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dody




Nombre de messages : 31
Date d'inscription : 25/02/2007

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MessageSujet: Re: bonsoir   bonsoir Icon_minitimeVen 24 Avr - 12:13

merci bcp de vos reponses
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MessageSujet: Re: bonsoir   bonsoir Icon_minitime

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