Sébastien CHIOVETTA : Catégories B et C

Bonjour,

Source CIG :

Extrait

CATEGORIES B ET C : APPLICATION RETROACTIVE

Les dispositions réglementaires qui mettent en œuvre les mesures de revalorisation des grilles de rémunération des fonctionnaires de catégories B et C de la fonction publique territoriale prennent effet au 1er novembre 2006. Les cadres visés sont ceux prévus par le protocole sur l'amélioration des carrières et sur l'évolution de l'action sociale dans la fonction publique conclu le 25 janvier 2006. Cette mesure déroge à la date d’entrée en vigueur, fixée au 1er janvier 2007. En pratique, on peut supposer que les intéressés feront l’objet d’une seule décision de reclassement à effet du 1er janvier ou du 1er novembre 2006 selon le cas.
Sont validées législativement, les dispositions réglementaires qui corrigent les conditions de prise en compte de l'ancienneté des fonctionnaires de catégorie C, reclassés le 1er novembre 2005, puis nommés dans un cadre de catégorie supérieure.

Amicalement

Sébastien CHIOVETTA

[quote="Sébastien Chiovetta"]Bonjour,

Source CIG :

Extrait

CATEGORIES B ET C : APPLICATION RETROACTIVE

Les dispositions réglementaires qui mettent en œuvre les mesures de revalorisation des grilles de rémunération des fonctionnaires de catégories B et C de la fonction publique territoriale prennent effet au 1er novembre 2006. Les cadres visés sont ceux prévus par le protocole sur l'amélioration des carrières et sur l'évolution de l'action sociale dans la fonction publique conclu le 25 janvier 2006. Cette mesure déroge à la date d’entrée en vigueur, fixée au 1er janvier 2007. En pratique, on peut supposer que les intéressés feront l’objet d’une seule décision de reclassement à effet du 1er janvier ou du 1er novembre 2006 selon le cas.
Sont validées législativement, les dispositions réglementaires qui corrigent les conditions de prise en compte de l'ancienneté des fonctionnaires de catégorie C, reclassés le 1er novembre 2005, puis nommés dans un cadre de catégorie supérieure.

Amicalement

Sébastien CHIOVETTA[/quo

faut il en conclure que faisant partie des agents de cat C reclasses au 1er novembre 2005 nommee stagiaire redacteur au 01/07/06 après reussite au concours la prise en compte de mon ancienneté en C (selon la formule A+B-C) doit etre appliquee a ma nomination soit au 01/07/2007 et non pas au 01/01/07 ?

meric pour votre réponse